Registre foncier : Un suivi en ligne pour les MRE

Registre foncier : Un suivi en ligne pour les MRE

Les Marocains du monde disposent aujourd’hui d’un registre foncier électronique leur permettant de  suivre quotidiennement et à distance leurs transactions immobilières.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie  (ANCFCC) dispose d’un système  d’informations «efficace et rentable». Aussi, des guichets dédiés aux MRE sont ouverts au niveau central et des services extérieurs relevant de l’agence.

De plus, des dépliants dans toutes les langues sont conçus afin de mieux informer les MRE sur ces nouveaux services digitaux. Pour mettre ceux-ci à la disposition des MRE, une plate-forme électronique a été lancée depuis le deuxième semestre de l’année 2017.

Ainsi, toute opération relative à un titre foncier est directement communiquée par SMS au propriétaire. L’ouverture des guichets a coïncidé avec la période de retour des MRE au Maroc.  Un numéro vert leur est également dédié afin de connaître davantage ces nouveaux produits.

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (Ancfcc) s’est engagée dans un process de dématérialisation de services. L’agence a lancé, début 2018, un nouveau service qui permet l’obtention des certificats de propriété en ligne. Les conservations foncières du Royaume se sont équipées depuis le 5 février 2018 d’une version actualisée d’un logiciel de gestion des titres fonciers.

Les certificats de propriété seront ainsi imprimés. Un code sera intégré à chaque attestation imprimée, permettant au demandeur de vérifier l’exactitude des informations sur le site officiel de l’Agence nationale de la conservation foncière. Un autre service s’ajoute à la panoplie de services en ligne offerts par l’ANCFCC. L’Agence met à la disposition des utilisateurs un service qui permet de suivre toutes les formalités opérées sur un titre foncier. Il s’agit de Mouhafadati, une mesure qui s’inscrit dans le cadre des consultations en ligne des titres fonciers et des consultations en ligne des documents cadastraux numérisés. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précise qu’il est possible de s’inscrire en renseignant, en éditant et signant la demande d’inscription. Toutefois, cette demande doit être déposée personnellement à l’administration de la conservation foncière la plus proche.

Une tierce personne peut également déposer ledit document auprès de la conservation foncière à condition que la demande soit munie d’une légalisation.

Ce service permettra de simplifier les procédures administratives effectuées auprès de l’agence sachant que celle-ci accueille annuellement 2,5 millions de clients selon les chiffres dévoilés récemment par la conservation foncière.

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