Importations de cahiers de Tunisie : Le droit antidumping provisoire prend effet ce vendredi

Importations de cahiers de Tunisie : Le droit antidumping provisoire prend effet ce vendredi

Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, jeudi 10 mai, une circulaire confirmant la soumission des importations de cahiers originaires de Tunisie et ce pour une période de 4 mois et ce à compter de la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Cette décision prend effet à partir de ce vendredi. «Ce droit antidumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l’assiette servant au calcul de la TVA à l’importation», relève-t-on de la circulaire de l’ADII. L’Administration des douanes et impôts indirects souligne par ailleurs que «jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes».

Les taux de cette mesure sont différenciés et ce en fonction des exportateurs tunisiens. On note à cet effet que le droit antidumping provisoire institué pour le fabricant tunisien des cahiers Sotefi et autres exportateurs de Tunisie est de 51,06% au moment où celui fixé à Sitpec est de 33,77%. En vue de cerner l’application de cette mesure l’Administration des douanes et impôts indirects indique dans sa circulaire que «le service est invité à vérifier la concordance entre les différents documents accompagnant la DUM (facture, connaissement, engagement d’importation, etc.)». En cas de discordance ou de doute sur l’identité des exportateurs, l’importation des cahiers en question doit être soumise au taux correspondant à «autres exportateurs», à savoir 51,06%.

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