La mesure de sauvegarde en vigueur est composée d’un droit additionnel spécifique de 0,55 DH/kg. Celui-ci est appliqué au-delà des contingents de 121.000 tonnes pour les importations de fil machine. Il est également appliqué aux contingents de 66.000 tonnes pour les importations de fer à béton.
Bientôt une enquête pour proroger la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton. C’est du moins ce qui ressort de l’avis public n°10 /18 émis le 7 août 2018 par la direction générale du commerce relevant du ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.
Pour ainsi situer le contexte, la tutelle a été destinataire d’une requête de réexamen. Celle-ci émane de l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM), qui demande de faire durer au-delà de la date fixée la mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations du fil machine et du fer à béton. Faisant suite à cela et après l’examen des renseignements soulevés par ladite demande, le ministère a décidé d’ouvrir une enquête jugeant que les éléments fournis sont suffisants au vu de la loi (articles 56 et 57 de la loi n°15-09 sur les mesures de défense commerciale). Cette décision survient également après avis de la commission de surveillance des importations (CoSI) qui s’est réunie le 27 juillet 2018. Sur cette base, l’enquête prendra effet à partir du 13 août 2018. Elle concerne essentiellement «le fil machine et fer à béton appartenant à la famille des produits longs de sidérurgie en fer ou en acier non allié», explique le ministère dans son document.
Ce que demandent les professionnels
La requête de réexamen porte sur une seconde prorogation de la durée d’application de la mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations de fil machine et fer à béton. Dans ce sens, l’enquête permettra de savoir si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave.
Elle permettra aussi de déterminer s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité, précise la direction générale du commerce. Dans la pratique, la mesure de sauvegarde en vigueur est composée d’un droit additionnel spécifique de 0,55 DH/kg. Celui-ci est appliqué au-delà des contingents de 121.000 tonnes pour les importations de fil machine. Il est également appliqué aux contingents de 66.000 tonnes pour les importations de fer à béton. Sur le plan juridique, ladite mesure est mise en œuvre conformément à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°94-16 du 13 janvier 2016, indique le document.
Pourquoi une telle mesure ?
Selon l’avis public, «le dommage causé par les importations de produits concernés n’est pas encore réparé et la mesure appliquée n’a pas donné les effets escomptés sur la situation économique de la BPN qui n’est pas encore en mesure d’affronter la pression concurrentielle des importations».
L’autre raison invoquée est que la branche de production nationale continue de mettre en place des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité.
De ce fait, et en l’absence de mesure de sauvegarde, «le marché marocain sera inondé par les exportations détournées». Et pour cause, le développement de facteurs et circonstances nouveaux qualifiant la conjoncture internationale du marché de produits sidérurgiques. A titre d’exemple, l’augmentation de la surcapacité mondiale, la croissance des exportations chinoises et l’introduction de mesures de sauvegarde récentes par les grands acteurs du marché mondial des produits concernés, selon le ministère.
Pour mener l’enquête, des questionnaires seront adressés aux parties prenantes, à savoir les producteurs nationaux, les importateurs et les exportateurs étrangers des produits en question. Dans le même sens, le ministère fait savoir que les autres parties voulant participer à l’enquête peuvent le contacter dans un délai de 15 jours à partir de la date d’ouverture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 6 septembre 2018 à 16h.
Quant aux parties qui s’estiment être concernées par l’enquête, elles ont jusqu’au 24 septembre à 16h pour se manifester en tant que partie intéressée. Pour ce qui est de l’audition publique, la tutelle indique qu’elle peut en organiser d’office ou sur demande afin de permettre aux différentes parties de présenter et de défendre leurs intérêts.
