Impôts : Le jumelage Maroc-UE clôturé

Impôts :  Le jumelage Maroc-UE clôturé

Le programme visait l’amélioration de la performance de la Direction générale des impôts et de ses relations avec les contribuables

Ce jumelage institutionnel, d’une durée de 24 mois a été réalisé dans le cadre du programme «Hakama» financé par l’UE à hauteur de 13 millions de dirhams (1,2 million d’euros) et géré par le ministère de l’économie et des finances du Maroc.

Dans le cadre du partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, le jumelage d’appui à la Direction générale des impôts (DGI) vient d’être clôturé. En effet, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances, a présidé le séminaire de clôture du jumelage d’appui à la Direction générale des impôts (DGI), mardi, en présence de Claudia Wiedey, ambassadeur de l’Union européenne au Maroc. Ce jumelage institutionnel, d’une durée de 24 mois (de mars 2017 à février 2019), a été réalisé dans le cadre du programme «Hakama» (gouvernance publique) financé par l’Union européenne à hauteur de 13 millions de dirhams (1,2 million d’euros) et géré par le ministère de l’économie et des finances du Maroc. «Ce jumelage a pris la forme d’une coopération entre la Direction générale des finances publiques française et l’Agence fiscale d’Etat espagnole pour appuyer la DGI dans la mise en œuvre de ses orientations prioritaires. Il a visé à atteindre notamment une administration fiscale de qualité au service des usagers; le développement d’une meilleure maîtrise du métier du recouvrement forcé; et le renforcement de l’action de l’administration en matière de contrôle fiscal», apprend-on auprès des responsables. La cérémonie de clôture qui a eu lieu au Palais des congrès de Skhirat a connu la participation de Martin de Lagarde, ministre conseiller, représentant l’ambassadeur de France, et Juan Ignacio Sell Sanz, ministre conseiller, représentant l’ambassadeur d’Espagne au Maroc, ainsi que Omar Faraj, directeur général des Impôts.

Pour rappel, les deux parties sont liées par un programme de coopération plus vaste, en l’occurrence le programme Hakama. Il s’agit d’un programme d’appui de l’Union européenne à la gouvernance publique au Maroc qui a pour objectif d’accroître l’efficacité, l’efficience et la qualité de l’action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d’une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente. Cet objectif global est poursuivi à travers trois objectifs spécifiques, correspondant chacun à un axe du programme relevant des trois domaines de réforme. Il s’agit notamment de la réforme budgétaire (accroissement de la performance et de la transparence budgétaires, par l’appui à la réforme du système budgétaire, à travers, en particulier, la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi de Finances). Le deuxième axe concerne la réforme de l’administration à travers l’amélioration de la qualité des services publics et la promotion de la participation et du contrôle citoyen, à travers l’appui à des mesures de réforme de la gestion publique hors du domaine financier, susceptibles d’avoir un impact à plus court terme sur la qualité des services publics ressentie par les citoyens. Enfin, le troisième et dernier axe est relatif à la réforme fiscale à travers l’accroissement de la transparence, de l’équité et de l’efficacité du système fiscal, à travers l’appui à la réforme de la politique et de l’administration fiscales.

Budget

Le programme d’appui dispose d’un budget de 93,5 millions d’euros et inclut différents instruments de coopération, tels que l’appui budgétaire, l’approche projet et le jumelage institutionnel, agissant de manière complémentaire dans l’appui aux réformes.

L’enveloppe d’appui budgétaire soutient la mise en œuvre des étapes majeures de ces réformes, par des déboursements au compte du Trésor à mesure de leur réalisation. Sur la base de l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures, telles que l’adoption d’une nouvelle loi organique relative aux lois de Finances ou la publication d’informations détaillées sur l’exécution du budget.

Dans ce cadre, le programme «Hakama» finance six jumelages d’une durée de deux années et d’un budget estimé à 1,2 M€ chacun, en appui aux principales administrations financières du Royaume. Leur mise en œuvre complémentaire apportera un appui significatif aux réformes, en cours, financières ou plus largement liées à la gouvernance publique, au Maroc.

Coopération

La délégation de l’Union européenne au Maroc représente l’ensemble des institutions européennes et travaille sous l’autorité de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la commission européenne, Federica Mogherini.

Elle a pour objectif principal d’œuvrer à la mise en œuvre du partenariat entre l’Union européenne et le Maroc, dans le cadre de la politique européenne de voisinage: accompagner financièrement le processus de réforme politique, économique et social du Maroc grâce à un ambitieux programme de coopération doté d’un budget de plus de 700 millions d’euros d’ici à 2017; dynamiser les relations commerciales dans le cadre des accords commerciaux signés et des négociations de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca); renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité; assurer la mise en œuvre du Partenariat pour la mobilité et, enfin, veiller au suivi du nouveau protocole de pêche.

 

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