Jumelage Maroc-Union européenne: 11 millions DH pour la protection des consommateurs

Jumelage Maroc-Union européenne: 11 millions DH pour la protection des consommateurs

Ainsi, 11 millions de dirhams viennent d’être débloqués pour la promotion de la culture consumériste.

Il s’agit du financement accordé par l’Union européenne en vue d’améliorer le niveau de protection du consommateur national. Un projet de jumelage a été lancé, jeudi, contribuant, dans ce sens, à concrétiser le programme «Réussir le Statut avancé».

Inscrit dans le cadre du processus de convergence réglementaire vers l’Acquis de l’Union européenne, le jumelage portera sur une durée de 24 mois (2015-2017) et bénéficiera principalement à la direction de la qualité et de la surveillance du marché.

L’urgence étant de finaliser les textes d’application de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur et de proposer dans ce sens des amélioration du cadre réglementaire tenant compte des évolutions récentes du droit européen en la matière.

Les actions ciblées par le jumelage portent également sur l’élaboration d’un plan d’action stratégique quinquennal pour renforcer la protection du consommateur marocain tout en assurant la promotion du consumérisme. Cette feuille de route sera déterminée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes marocaines. Le projet de jumelage vise également la réalisation des actions de communication en vue d’expliquer aux consommateurs nationaux les dispositions de la loi en vigueur. Ceci s’effectuera via le portail dédié aux consommateurs (www.khidmat-almostahlik.ma).

La formation est également incluse dans ce dispositif. Des sessions seront tenues dans ce sens au profit des acteurs en charge de la mise en œuvre du droit de la consommation, notamment au niveau des administrations, magistrats, et associations de consommateurs. De même, des actions de sensibilisation sont prévues auprès des professionnels de la distribution et du secteur privé. Autres finalités identifiées : le renforcement des capacités de contrôle des administrations, surtout en matière de commerce électronique. Aussi, les organisations de consommateurs seront appuyées dans le développement de leur rôle d’information, d’assistance et de conseil des consommateurs.

Notons que la mise en œuvre du projet de jumelage sera confiée à un consortium franco -belge, composé de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France). Le cartel comprend également le Centre belge de recherche et d’information des organisations de consommateurs ainsi que l’Institut national de la consommation (INC-France).

Ainsi, une trentaine d’experts français et belges seront mobilisés tout le long de la période de jumelage en vue de partager leur expérience et échanger sur les bonnes pratiques. Les fonctionnaires et représentants des associations de consommateurs marocains effectueront, pour leur part, des visites d’études dans multiples institutions européennes.

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