La fiscalité entrave l’épargne boursière

Peut-on considérer la fiscalité comme un levier ou un frein au développement de l’épargne et des marchés de capitaux ? Tel est l’objet de l’analyse de M. Mohamed Hdid, expert-comptable. Celle-ci porte aussi bien sur le régime des salaires, des intérêts, des revenus fonciers, des dividendes que les profits mobiliers. Selon l’étude, l’examen du barème de l’IGR permet de constater qu’à partir d’un revenu net imposable de 60.000 DH par an, les salaires sont soumis à un prélèvement au taux marginal de 44 %. Mais une meilleure appréciation de la pression fiscale sur les salaires devra tenir compte des prélèvements obligatoires au titre de cotisations de sécurité sociale, constate M. Hdid. Ces prélèvements représentent une charge fiscale de l’ordre de 50 % sur le salaire brut total y compris les charges sociales patronales. Pour leur part, les intérêts perçus par les personnes physiques n’exerçant pas d’activité professionnelle sont imposables au taux libératoire de 30 %. Concernant les revenus fonciers perçus par les personnes physiques, ils sont soumis à l’IGR avec application de barème normal et après un abattement de 40%. La pression fiscale sur ces revenus s’élève à 26,4 %. Pour les plus –values ou profits de cession d’action, l’analyse considère que sur un plan purement fiscal, les dites plus-values correspondent à un enrichissement entre les mains de la société émettrice des actions. Cette dernière sera appréhendée au niveau de l’impôt. De plus, comme pour les dividendes, les plus–values réalisées par une personne physique sur la cession d’actions est imposable actuellement au taux de 10 % (Taxe prise sur valeur mobilière qui deviendra IGR sur les profits mobiliers). Le niveau de la pression fiscale sur les salaires est tellement important qu’il entrave ou ne permet pas tout simplement la constitution de l’épargne. D’où la nécessité, selon l’auteur de l’analyse, de mettre en place des mécanismes appropriés comme l’intéressement et le PEA (Plan d’Epargne en Actions). Ces mécanismes ont d’ailleurs fait leurs preuves dans d’autre pays en matière d’encouragement à l’épargne. Pour donner un coup de fouet à l’épargne boursière, l’analyse propose de mettre en place des mesures ciblant les salariés ainsi que l’introduction d’un régime particulier favorable à l’épargne à long terme notamment au niveau de l’imposition de la plus–value.

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