Le Fonds de la mise à niveau

L’Etat marocain a créé le Fonds Hassan II pour le développement économique et social accordant des aides directes visant le soutien de l’investissement dans certains secteurs industriels à fort potentiel et ce, conformément aux conventions-cadre du 11 septembre 2000 et du 28 janvier 2002 relatives au-dit Fonds. En raison de la rareté et du coût élevé des terrains, le foncier constituait un frein aux investissements industriels. Ce problème a trouvé une première solution grâce d’une part, à la mise à disposition des investisseurs de zones industrielles à des prix abordables et, d’autre part, à la prise en charge partielle par l’Etat, via le Fonds Hassan II, d’une partie du coût du terrain et du bâtiment nécessaires à la réalisation de nouveaux projets.
Le Fonds finance également les programmes de rénovation des établissements hôteliers et des entreprises du secteur du textile et de l’habillement auxquels des enveloppes respectives de 200 millions et 100 millions de Dh sont accordées dans le cadre du Fonds. L’appui dans le volet du foncier se présente sous forme d’une contribution financière directe qui revêt deux formes. Il y a, d’une part, une contribution à hauteur de 50% du coût d’acquisition du terrain (sur la base d’un coût maximum de 250 DH/m), et 30% du coût des bâtiments ( sur la base d’un coût maximum de 1500 DH/m). D’autre part, il existe une contribution de 100% pour l’acquisition du foncier (sur la base d’un coût maximum de 250 DH/m2). Cette contribution peut être cumulée avec les avantages accordés dans le cadre du système en vigueur des incitations à l’investissement.
Autre objectif du Fonds : le financement, conjointement avec les établissements bancaires, des programmes de rénovation des unités hôtelières dans le cadre de la mise à niveau de secteur. Avec une dotation globale de 200, ce programme, baptisé Renovotel est géré par Dar Dâmane et la Caisse centrale de garantie. Il vise les unités hôtelières viables ayant au moins 7 ans d’activité. Une liste exhaustive de ces établissements, allant des hôtels 5 étoiles aux auberges et à l’exception des maisons d’hôtes, a été arrêtée par la Commission nationale de classement. Visant essentiellement les secteurs porteurs ou à fort potentiel, l’activité du Fonds Hassan II couvre également les entreprises du secteur du textile et de l’habillement. Un programme dénommé Fortex a été créé afin d’aider à la restructuration de ce secteur. Il est doté de 100 millions de DH. Les entreprises bénéficiaires sont celles qui ont connu, les trois dernières années, des difficultés financières ne remettant pas en cause leur viabilité et présentant un programme de restructuration visant l’amélioration de leur compétitivité. Le Fonds se charge, à hauteur de 80% et en cofinancement à part égale avec les établissements bancaires, de leur financement.
Depuis sa création en 1999, le Fonds Hassan II, qui opère aussi dans le secteur de la sous-traitance automobile, a été également à la base du financement de nombreux projets dans le secteur des travaux publics. Outre l’effet de levier généré par les programmes qu’il finance, le Fonds s’est aussi avéré être un outil précieux en matière de création d’emplois.

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