Le gendarme de la Bourse exige des communications plus transparentes

Le gendarme de la Bourse exige des communications plus transparentes

Le Conseil déontologique des valeurs mobilière (CDVM) insiste sur l’importance et les vertus de la transparence. C’est ce qui ressort de son étude sur la pratique de la communication financière des sociétés cotées à la Bourse de Casablanca publiée cette semaine. Ainsi, dans ses recommandations, le Conseil préconise la communication rapide et courante. «La tendance est au raccourcissement des délais de publication des informations financières (publications des indicateurs trimestriels, mise à jour de l’information communiquée et avertissement sur les résultats…), à l’utilisation du site Internet en tant que support de publication complémentaire et surtout à la multiplication des occasions de communiquer (conférences de presse, organisation de réunions d’explication avec les analystes financiers et la presse spécialisée, diffusion des rapports annuels, etc.)», a souligné l’étude. Mais, également, le CDVM recommande une communication plus globale avec des thèmes qui devraient prendre une part croissante dans la communication des émetteurs. La tendance actuelle est que l’émetteur ne fonde plus sa communication uniquement sur des performances purement comptables et financières réalisées mais qu’il intègre les éléments significatifs qui ne figurent pas nécessairement dans les comptes, comme sa stratégie, ses atouts, ses risques, et aussi le gouvernement d’entreprise. Aussi, une communication sur le groupe avec l’application des normes IFRS par les émetteurs assujettis à la consolidation afin de contribuer à fournir une information de qualité, suffisamment riche pour renforcer la transparence et constituer un attrait pour l’investissement tant local qu’étranger.
Par ailleurs, le CDVM explique que l’information périodique exigée des émetteurs correspond à la publication des états financiers sur une base annuelle et semestrielle. À l’occasion de chaque publication, le CDVM opère trois principaux contrôles, d’abord le contrôle de délais et de support qui consiste à vérifier le respect des délais et les supports de publication et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ensuite, le contrôle quantitatif qui consiste à ce que le CDVM veille sur le fait que l’ensemble des documents exigibles soient diffusés auprès du public. Et enfin, le contrôle qualitatif qui autorise le CDVM à analyser le contenu de l’information pour en tester la clarté et la pertinence. Dans le sens du respect des délais réglementaires des publications financières, il y a lieu de constater que la majorité des sociétés, soit 100% en 2009, respectent les délais légaux et réglementaires de publication. Pour rappel, les délais légaux et réglementaires de publication sont de 3 mois de la clôture de chaque semestre pour les publications semestrielles et 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire pour les publications annuelles. Aussi, les sociétés qui publient à l’avance, en moyenne 10 jours avant le délai réglementaire, appartiennent majoritairement au premier compartiment de la Bourse. À savoir le compartiment qui loge la majorité des sociétés cotées qui enregistrent les plus fortes capitalisations et représentent les principaux secteurs d’activité. Et enfin, une concentration des publications le dernier jour précédant le délai réglementaire de publication. En effet, en 2009, 64% des sociétés ont publié le dernier jour du délai réglementaire de publication, contre 26 et 45% respectivement en 2007 et 2008. L’analyse de l’exhaustivité des publications révèle que la majorité des sociétés procèdent à des publications conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’exception de quelques manquements, principalement liés aux divergences d’interprétation de la notion de comparabilité auprès de certaines sociétés de petites tailles. En effet, ce principe consiste à comparer la situation provisoire du bilan arrêté au terme de la période à celle de la période précédente, mais aussi, le CPC arrêté au terme de la période à celui de la même période de l’exercice précédent. En ce qui concerne les comptes consolidés, l’irrégularité la plus fréquente enregistrée courant l’exercice 2009 demeure la non publication du périmètre de consolidation par certaines sociétés. Les sociétés concernées ont imputé ce manquement à la nouveauté de la disposition, prévue par la circulaire du CDVM n°07/ 09 entrée en vigueur en juillet 2009. Ce manquement n’a plus été enregistré au niveau des publications ultérieures.

Contrôle analytique des publications

Les principales irrégularités ou manquements relevés
suite au contrôle qualitatif des publications financières sont:
• Réserves et/ou observations des commissaires aux comptes qui manquent de   clarté et dont l’impact sur la situation de l’émetteur n’est
pas chiffré ;
• Non explication des variations importantes de certains postes ;
• Ecarts significatifs entre les prévisions et les réalisations. 

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