Le papier d’édition soumis à la TVA

Le papier d’édition soumis à la TVA

Le Bulletin officiel du 1er janvier 2007 a publié un texte relatif à l’application de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur le papier d’édition. Une nouveauté, car jusque-là seul le papier d’impression était soumis à cette taxe.
Cette décision a pris de court tous les acteurs de la filière, à commencer par l’ASFAP.  L’Association des fabricants de pâte à papier a d’ailleurs adressé une demande d’explication en bonne et due forme aux services concernés. La réponse est attendue ce lundi.
En attendant les éclaircissements, Mohcin Sefrioui, de Safripac (Société africaine de financement et de réalisations industrielles des papiers et cartons) de Tanger estime qu’une telle décision n’aura pas de répercussions directes sur la fabrication du papier : «c’est le consommateur qui va payer. Nous ne faisons que récupérer la TVA pour l’Etat ».
Bref, l’application de la TVA provoquera certainement une hausse du  prix des livres que le consommateur devra supporter. Mais pas de conséquences directes donc sur les principaux fabricants de papier au Maroc, notamment Safripac de Tanger et Papelera de Tetuan.
Pour Khalid Assari de Cellulose du Maroc (filiale de l’ONA) , principal fournisseur de la pâte à papier au Maroc, il faudrait prendre en considération le secteur dans sa globalité. Beaucoup craignent qu’une telle décision, bien que limitée au seul papier d’édition, n’ait un impact négatif sur la croissance d’un marché estimé  à plus de 55.000 tonnes par an, et entre 35 à 40.000 tonnes de pâte d’eucalyptus. «Nous sommes à l’origine de 400.000 journées de travail», rappelle-t-on à Cellulose du Maroc, où l’on fêtera, fin janvier, la première forêt privatisée certifiée, une première en Afrique. 
Dans sa globalité, la filière a entamé le compte à rebours de la déréglementation. L’Etat qui voulait imposer à partir de cette année un rythme de démantèlement rapide a fait marche arrière.
Depuis, le dossier est suspendu à une étude d’impact toujours  en cours. Dans leurs arguments, les professionnels rappellent à l’Etat que le papier d’impression marocain ne peut pas être exporté en Tunisie et en Egypte, pour cause de barrières non tarifaires. Or, à l’inverse, les cahiers scolaires tunisiens, subventionnés par l’Etat, sont vendus au Maroc. «Parfois, on ne prend même pas le soin d’enlever les  étiquettes», remarque un fabricant marocain de la pâte à papier avant d’ajouter que «la contrebande n’est pas un problème, mais les certificats de complaisance le sont». La filière forêt, bois,  pâte à papier, fabricants, représente jusqu’à 11% du PIB dans un pays comme le Portugal. Au Maroc, 25.000 personnes vivent de la forêt. Environ 1000 emplois permanents sont répertoriés dans le seul Gharb.
 

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