Les contradictions d’un jugement

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel dans le dossier de Abdelali Berrada est qualifié de “préjudiciable“ par Maroc Expertise qui travaille pour le compte du groupe de M. Berrada. Les remarques de ce cabinet sur ce verdict sont nombreuses : “L’arrêt ne s’est pas appuyé sur un mandat attribué par le plaignant, ni considéré les témoignages, ni tenu compte du fait que le plaignant, son mandataire et son avocat étaient au courant du contenu des documents du dossier et de ses détails depuis le début“.
De même, que le jugement en question a occulté le fait que le projet avait une autorisation légale valable avec des plans approuvés “Ne Variateur“ et s’est appuyé à tort sur une “feuille de renseignement“ délivrée par l’agence urbaine attestant que la zone où se trouvent les deux titres fonciers programmés pour édifier le projet est une zone réservée à la construction de villas d’une superficie d’un hectare.
Autre grief, la Cour d’Appel n’a pas jugé nécessaire de convoquer ou de se renseigner auprès des autorités ayant délivré les autorisations au projet considéré“. “Si l’arrêt, estime par conséquent le rédacteur du document d’expertise, avait tenu compte des documents produits par M. Berrada, notamment l’autorisation de construire N° 7/98 et l’autorisation de l’agence urbaine de Marrakech délivrée à l’appui de la décision de la commission d’urbanisme à Rabat ainsi que l’attestation de l’architecte, la juridiction d’appel aurait pu réaliser que cette autorisation avait été accordée dans le cadre de la dérogation prévue par l’article 12 du Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme“.
La même dérogation fut accordée à des projets touristiques similaires dans la zone des Jardins de la Palmeraie (hôtel Palmeraie Golf Palace, Jardins de la Palmeraie 1, Jardins de la Palmeraie 2) et à d’autres projets de même vocation dans la ville de Marrakech.
En adoptant les thèses du plaignant, La Cour d’appel de Marrakech s’est-elle sentie obligée de se montrer bienveillante à l’égard de la personne du supposé prince du Golfe plutôt que d’examiner dans le fond et avec objectivité les éléments juridiques fournis par la défense de la véritable victime, en l’occurrence Abdelali Berrada? Une chose est sûre : ce dernier, à en juger par les preuves dont il excipe, a été bel et bien lésé dans ses droits et touché dans son honneur de personne et son image d’opérateur économique.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *