Les dirigeants de l’UE s’entendent pour durcir la discipline budgétaire

Les dirigeants des pays de l’UE se sont mis d’accord jeudi pour mieux coordonner leurs politiques économiques et durcir la surveillance budgétaire commune, via notamment d’éventuelles nouvelles sanctions contre les pays trop endettés. Lors d’un sommet à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays de l’UE ont jugé dans un texte de «le renforcement de la coordination des politiques économiques constitue une priorité urgente et fondamentale», selon des source diplomatiques. Pour rassurer les marchés inquiets de l’ampleur de la dette publique européenne, ils se sont entendus sur la nécessité de durcir la discipline budgétaire commune en Europe, incarnée par le pacte de stabilité, validant ainsi une décision de principe déjà prise par leurs ministres des Finances. Les pays de l’UE acceptent ainsi de faire examiner au niveau européen à partir de 2011 leurs projets de budgets nationaux au printemps de chaque année, avant qu’ils ne soient adoptés par leurs Parlements. Il est aussi prévu la possibilité de créer de nouvelles sanctions «progressives» pour les mauvais élèves, ou a contrario «d’incitations» financières pour les bons élèves. Le pacte de stabilité prévoit théoriquement des amendes contre les pays de la zone euro qui dépassent le seuil limite de 3% du PIB pour le déficit public annuel. Mais cet instrument n’a jamais été utilisé à ce jour malgré de nombreuses violations du pacte. Parmi les sanctions à l’étude, les Européens restent divisés à l’égard d’une proposition germano-française visant à supprimer les droits de vote dans l’UE des pays budgétairement trop laxistes. Beaucoup estiment que cela nécessiterait une procédure trop lourde de changement de traité.  Les dirigeants de l’UE ont souligné aussi, jeudi, la nécessité de mettre davantage à l’avenir l’accent sur la surveillance de la dette et du caractère «soutenable» des finances publiques, et de ne pas seulement se focaliser sur les déficits annuels. Ces différentes pistes doivent encore être précisées par la Commission européenne, qui fera des propositions détaillées le 30 juin.

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