Les douanes à l’heure de l’Internet

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, en la personne de son directeur général, Abderazzak El Mossadeq, annoncera demain, mercredi 23 janvier, le lancement effectif de nouveaux produits. La procédure est déjà élaborée, mais pas encore opérationnelle. Des services, tels le paiement électronique, par cartes de crédit ou la possibilité d’enlever le bon chez l’opérateur économique, et les cautions sont à l’ordre du jour. Ce dernier volet a longtemps fait l’actualité.
L’explication de la méthode et du procédé est donc de mise. Selon la définition généraliste, on entend par caution, la garantie requise par l’administration pour la couverture des engagements liés à certaines opérations. Cette caution permet aux opérateurs d’accomplir les engagements liés aux régimes économiques en douane.
Plusieurs modes de cautionnement existent, ils sont de quatre sortes. La première caution est celle qui repose sur la garantie accordée par une banque. Cette dernière s’engage conjointement et solidairement avec l’opérateur, à verser la totalité des droits et taxes.
C’est en cas d’irrespect de ces obligations, que la responsabilité de la banque est enclenchée. Quant au cautionnement mixte, il cumule la garantie de l’entreprise soumissionnaire et l’organisme financier. Toutefois, une restriction existe. La caution de la banque ne peut couvrir qu’à hauteur de 20 % des droits et taxes, le reliquat revient à la charge du soumissionnaire. Ainsi, la caution personnelle ou encore selon les termes usités par la procédure douanière, «le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices, est soumis à certaines conditions. Ce mode de cautionnement est octroyé aux entreprises, dont le chiffre d’affaires à l’exportation s’élève au moins à 20 millions de DH, les intrants y compris.
L’autre condition est d’ordre temporel. Les soumissionnaires sont tenus de réexporter les produits compensateurs dans les 12 mois qui suivent la souscription. Il existe une possibilité en matière des reliquats non régularisés au terme de la date butoir, de couvrir par des cautions mixtes.
La dernière condition est relative à la tenue d’une comptabilité pour les opérations en régimes économiques. Enfin, l’ultime mode de caution est présenté sous la terminologie de «cautionnement global».
C’est une provision avalisée par une banque. Une négociation entre l’entreprise et l’administration des douanes fixe un certain montant. Il se calcule par rapport à la valeur des importations, pondérées par la rotation des stocks et par la fiscalité à laquelle sont soumises les marchandises importées.
L’avantage réside dans la notion de globalité. Les informations diffusées par l’administration des douanes précisent que : «ce mode de cautionnement vise à couvrir, de manière globale, toutes les opérations sous régimes suspensifs, évitant ainsi au soumissionnaire de recourir, systématiquement et opération par opération, à l’accord préalable de sa banque caution». Cependant, pour en bénéficier, une convention et une souscription d’une soumission cautionnée entre l’entreprise et l’administration sont exigées. Partenariat oblige.