Les financiers rebutés par la législation commerciale

Cette fois-ci, c’est le milieu fermé des banquiers qui se manifeste. Et pour cause, au terme de l’année 200, les chiffres enregistrés par le tribunal de commerce de Casablanca, en matière de demande d’ouverture des procédures de redressement des entreprises en difficulté, est de l’ordre de 300 postulants.
Encore plus, parmi ces derniers, le bénéfice de ce droit a été accordé à 86% d’entre eux. La procédure offerte par la réglementation commerciale en vigueur révélant un nombre croissant d’«aficionados», en clair, d’entreprises profitant de cette « largesse » de la procédure. Les chefs d’entreprises croulant sous le poids de dettes et en état de cessation de paiement, peuvent en présentant les pièces y attestant, recourir au juge afin de se dérober aux poursuites des créanciers. Et les principaux créanciers sont, bien entendu, les banquiers. Ces derniers dénoncent la mauvaise foi de certains débiteurs. En effet, une fois la procédure enclenchée, les banquiers comme le reste des créanciers, doivent attendre avec la masse des créanciers, le règlement de leurs dettes.
D’ailleurs, le texte de loi, mentionne clairement que l’un des principes de cette procédure, repose sur l’arrêt des poursuites individuelles. Aussi, la liste des créanciers est souvent longue, et les banquiers n’ont qu’à s’armer de patience.
La patience c’est le leitmotiv véhiculé par l’ensemble des opérateurs. Il faut dire que l’impératif de la mise à niveau, a mis en branle un certain nombre de chantiers législatifs. Le texte portant code de commerce témoigne de ce mouvement. Le registre consacré aux entreprises en difficulté, a été jugé dès sa promulgation, comme un texte inadapté à la situation socio-économique du pays. Par ailleurs, les législations étrangères ayant opté, pour ce même mode de règlement des situations de cessation de paiement, ont en également pâtit. Toutefois, la prise de conscience résiderait dans une lecture plus perspicace de la loi. Les juges de leur côté, utilisent l’ensemble des outils juridiques mis à leur disposition. Ainsi, les créanciers peuvent imposer un contrôleur auprès du syndic. Ce dernier veillera aux intérêts des créanciers et surtout insistera sur la célérité dans le règlement des dettes.

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