Léthargie administrative : La recette CESE

Léthargie administrative : La recette CESE

Le CESE recommande de procéder à l’authentification des personnes avec un système d’identifiant unique effectué à chaque citoyen dès sa naissance et qui servira pour toutes les relations entre le citoyen et l’administration.

Le Conseil économique, social et environnemental dresse un constat sévère sur l’administration et propose une série de recommandations pour assurer la transformation digitale des services publics. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2016 publié récemment par l’institution. Le CESE pointe du doigt dans le document l’utilité de certains services qui n’entrent pas dans les missions fondamentales de l’administration, tels que les preuves de vie ou encore la perception des redevances. Si actuellement le citoyen est obligé de fournir un tas de documents administratifs pour recevoir un service, l’institution appelle à l’abandon de certains actes administratifs. Selon l’institution, il faut commencer par la simplification d’abord avant de rentrer dans le reengineering des processus.

A ce stade, le Conseil recommande d’unifier par exemple le canal de paiement de tous les actes qui en requièrent un, tels que les taxes et les impôts. Tout en appelant à la limitation des risques de clientélisme et de corruption, l’administration doit aider les citoyens et les usagers à l’accomplissement des formalités qui les concernent. Dans cette optique, le personnel de l’administration devra être qualifié et formé pour l’accueil des usagers dans un espace facilement et clairement accessible à tous.
A cet égard, le CESE précise que l’accès au service public est difficile pour les handicapés par exemple, ce qui requiert donc un accompagnement individualisé de la part de l’administration pour qu’ils puissent bénéficier de leurs droits. Autre disposition, le Conseil recommande à l’administration d’accorder plus d’attention aux personnes illettrés et analphabètes en utilisant des pictogrammes afin de faciliter le parcours de cette catégorie d’usagers au sein de l’administration. Pour les populations isolées, l’institution souligne que des services publics de proximité pourraient prendre la forme d’une mise en commun de moyens ou de guichets afin de rendre plus facile et moins coûteux leur accès aux services administratifs.
Les activités des entreprises sont également affectées par la lourdeur de l’administration dans un contexte fortement concurrentiel. Le Conseil propose de mettre en place des procédures accélérées en parallèle avec les voies de base et à titre optionnel payant.

Pour réussir la digitalisation des services publics, le conseil souligne qu’il faut apporter des questions fiables concernant entre autres la sécurisation des opérations des transactions et l’authentification des utilisateurs. Pour ce faire, le CESE recommande de procéder à l’authentification des personnes avec un système d’identifiant unique effectué à chaque citoyen dès sa naissance et qui servira pour toutes les relations entre le citoyen et l’administration.

Autre question abordée par le conseil est celle de la mise en place d’une réglementation spéciale pour l’authentification des documents par le biais d’un code ou l’accès à un système qui en assure la vérification afin de rendre les documents probants. Plus encore, pour éviter les fraudes et les abus, la signature électronique assure la sécurisation du processus. Seulement, le système demeure coûteux pour les usagers, d’où sa faible utilisation. Le CESE propose dans ce sens de revoir la législation de ce mode opératoire afin d’en démocratiser l’accès et le contenu.
Quant à la transmission du courrier, l’institution va encore plus loin en recommandant un système d’adressage électronique opposable. En clair, il s’agit d’une adresse mail sécurisée, gérée sur un système de courrier électronique sécurisé par un tiers de confiance mandaté par l’Etat affecté aux usagers. Selon le conseil, ce système pourrait s’appliquer dans un premier temps aux personnes morales et l’adresse opposable peut s’appuyer sur la base de l’Identifiant commun des entreprises (ICE) déjà opérationnel.

Confiance numérique

Le dynamisme que connaît le secteur des télécommunications doit également profiter à la digitalisation des services publics. Le secteur continue en effet de souffrir de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées dans le numérique. Seuls 3.000 ingénieurs et techniciens IT sont formés par an, soit 3 ingénieurs pour 10.000 habitants, indique l’institution. Quant au développement des services administratifs en ligne, il reste faible. S’agissant de la confiance numérique, le Maroc a encore beaucoup d’effort à faire pour assurer aux citoyens et aux entreprises les conditions favorables à une transformation digitale réussie. Si 90% des individus âgés de 12 à 65 ans sont équipés en accès internet mobile et en font usage pour les sites web et les réseaux sociaux, seuls 5,7% l’utilisent pour les transactions financières ou commerciales, indique le rapport du CESE.

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