Décidément, l’Office des changes est aux petits soins avec les déclarants dans le cadre de la contribution libératoire. Et c’est à travers une nouvelle circulaire, adressée aux intermédiaires agréés (banques), que Driss Benchikh, directeur de l’Office des changes par intérim, a confirmé cette donne. Une circulaire, en application de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3005-15 du 23 septembre 2015, qui autorise l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc et de comptes à l’étranger, au nom des Marocains ayant résidé à l’étranger et déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger dans le cadre de la loi 63-14, intitulés «comptes ex-MRE».
Cependant, cette opération implique pour les déclarants marocains ayant résidé à l’étranger de procéder à la clôture des comptes en devises ou en dirhams convertibles qu’ils ont ouverts antérieurement en leur qualité de MRE et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date du dépôt de la déclaration à l’Office des changes. Ainsi, les disponibilités de ces comptes peuvent être virées directement au crédit des comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir dans le cadre de la nouvelle circulaire. Toutefois, les Marocains ayant résidé à l’étranger et déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, conformément aux dispositions de la loi 63-14, sont autorisés à ouvrir ou à maintenir ouverts des comptes à l’étranger.
«Comptes ex-MRE» : Comment ça marche ?
Pour l’ouverture des «comptes ex-MRE», le déclarant est tenu de remettre aux intermédiaires agréés, en sus des documents exigés par la loi bancaire pour l’ouverture de comptes au nom des résidents, une copie de la déclaration d’avoirs à l’étranger dûment servie par le déclarant et cachetée par l’Office des changes. Pour ce qui est des modalités de fonctionnement des «comptes ex-MRE», la circulaire revient en détails sur les opérations au crédit et au débit de ces comptes. Il en ressort entre autres que les liquidités peuvent provenir des virements reçus des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc par le déclarant en sa qualité de Marocain résidant à l’étranger, des avoirs liquides faisant l’objet de virement en provenance des comptes bancaires ouverts à l’étranger au nom du déclarant dûment déclarés à l’Office des changes et des virements en provenance des «comptes ex-MRE» ouverts au nom du déclarant. De même, pour les opérations au débit, les «comptes ex-MRE» permettent l’achat de devises sur le marché des changes par débit des comptes en dirhams convertibles, la cession de devises sur le marché des changes par débit des comptes en devises, les investissements et placements au Maroc, tout virement ou règlement à destination de l’étranger et tout virement ou règlement en dirhams au Maroc. A noter que les détenteurs de ces comptes peuvent se voir délivrer des chéquiers comportant la mention «compte en devises» ou «compte en dirhams convertibles» et des cartes bancaires internationales.
Comptes à l’étranger : Nouvelle réglementation
Les Marocains ayant résidé à l’étranger et déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger sont autorisés à ouvrir ou à maintenir ouverts des comptes à l’étranger destinés à enregistrer certaines opérations. Il s’agit d’opérations de virements en provenance des «comptes ex-MRE» ouverts dans le cadre des dispositions de la nouvelle circulaire, de virements en provenance des comptes à l’étranger ouverts au nom du déclarant dans le cadre des dispositions de la présente circulaire. De même, ils peuvent être alimentés par des revenus divers comme les virements ou remises de chèques des organismes de prévoyance sociale établis à l’étranger (Caisses de sécurité sociale, entreprises d’assurance, mutuelles et organismes de retraite…), les revenus produits par les avoirs détenus à l’étranger dûment déclarés à l’Office des changes, les revenus générés par les avoirs acquis à l’étranger par débit des comptes ouverts au nom du déclarant dans le cadre des dispositions de la présente circulaire, les revenus des investissements au Maroc sous forme d‘actifs financiers négociés sur un marché réglementé, financés par débit des comptes ouverts dans le cadre des dispositions de la présente circulaire ou encore les intérêts produits par les sommes déposées dans le compte.
Mais encore…
Pour l’inscription, au crédit des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts au Maroc, des revenus et des produits de cession ou de liquidation des investissements réalisés au Maroc par les déclarants ou leur transfert directement vers les comptes ouverts à l’étranger au nom du déclarant, ce dernier doit présenter toutes pièces justifiant le financement de son investissement par débit des comptes ouverts dans le cadre des dispositions de la nouvelle circulaire, accompagnées des documents prévus par la réglementation des changes pour l’exécution des transferts au titre des investissements étrangers au Maroc. La conformité des opérations à enregistrer au crédit des «comptes ex-MRE» relève de la responsabilité du déclarant et de la banque domiciliataire du compte, à l’exception de certaines opérations pour lesquelles la responsabilité incombe uniquement au déclarant.
Après les opérations, place aux comptes rendus…
Les banques domiciliataires des «comptes ex-MRE» sont tenues de transmettre à l’Office des changes des comptes rendus mensuels établis selon un modèle commun et ce, au plus tard 15 jours après la fin du mois considéré. Pour leur part, les Marocains ayant résidé à l’étranger qui ont transféré leur résidence fiscale au Maroc et déclaré à l’Office des changes les avoirs et liquidités détenus à l’étranger, sont tenus d’adresser, au Service investissements marocains à l’étranger, un compte rendu annuel établi conformément à un modèle commun faisant ressortir la situation de l’évolution de ces avoirs et liquidités et ce, au plus tard trois mois après la fin de l’année considérée.
