Loi organique régissant la loi de Finances: C’est la mise en œuvre qui compte

Loi organique régissant la loi de Finances: C’est la mise en œuvre qui compte

La vision prospective exprimée mercredi à Skhirat par Mohamed Boussaid démontre une volonté politique ferme concernant l’application de ladite loi qui compte à son actif plusieurs avantages. Le ministre de l’économie et des finances, qui a pris appui sur son expérience remontant aux années 90 au ministère de l’équipement lors de laquelle les taux d’émission et d’engagement étaient contrôlés en fin d’année, a souligné que cette loi organique permettra d’éviter «des dérapages».

Obligation de résultat

Ces dérapages s’expliquent en général par une mauvaise gestion du budget d’un tel ou tel département. D’où l’intérêt dudit texte. «En fin d’année, on ne sera pas tenu de rendre des comptes autour de la consommation des enveloppes budgétaires, mais des résultats escomptés», explicite l’argentier du royaume, qui intervenait lors d’un séminaire d’appropriation, en qualifiant la loi organique de «révolution pour l’élaboration des prochaines lois de Finances».

Principales nouveautés           

Selon Faouzi Lakjaa, directeur du budget, qui intervenait lors de l’événement organisé en partenariat avec la Banque mondiale et l’agence «Expertise France», la loi organique en question s’articule autour de trois axes regorgeant de nouveautés. Il s’agit de la consolidation de l’efficacité de la gestion publique. Dans ce sens, l’élaboration de la loi de Finances en référence à une programmation triennale glissante actualisée annuellement permet, entre autres, de consolider le cadre de gestion des finances publiques. Le 2ème axe porte sur la consolidation des règles financières, notamment la transparence budgétaire. Dans ce cadre, la loi organique adopte, entre autres, le caractère limitatif des crédits en tant que principe général y compris pour les dépenses du personnel. Quant au 3ème axe, il concerne la consolidation du rôle du Parlement en contrôle des finances publiques. Ainsi, le délai accordé à l’étude et au vote sera de 58 jours à compter du dépôt de la loi de Finances au Parlement. Quant aux amendements, ils se feront en 15 jours.

L’avis de la Banque mondiale

Pour Michael Hamaide, représentant de la Banque mondiale, la loi organique permet «une réelle responsabilisation des gestionnaires, une souplesse de gestion et la consolidation du système de reddition des comptes». Il a, par l’occasion, proposé des pistes de réflexion autour de la priorisation des ministères et programmes en termes budgétaires, la mise en place d’un système de suivi pour garantir la disponibilité des données.

Reddition des comptes

Aux yeux du chef de gouvernement, il manque une certaine hardiesse quant à l’adoption de lois. «La loi organique est une révolution qui abonde dans le sens de la reddition des comptes», enchaîne Abdel-Ilah Benkiran, dont le discours n’a pas manqué d’humour, en incitant les fonctionnaires à se transformer en «militants en s’appropriant les réformes sans craintes».

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