Maroc: La douane resserre l’étau

Maroc: La douane resserre l’étau

Les services de douane seront plus rigoureux cette année. Une nouvelle circulaire vient d’être publiée par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) apportant de nouvelles mesures aux procédures déjà en vigueur. Ainsi, durant cette saison estivale la douane compte bien resserrer l’étau pour mieux gérer les flux des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui transitent par ses services en grand nombre.

«Durant la période estivale, tous les moyens humains et matériels sont déployés pour assurer un franc succès à l’opération d’accueil des MRE, tant à l’occasion de l’entrée au pays de cette frange de nos concitoyens, que durant leur séjour et au moment de leur retour aux pays de résidence habituelle», peut-on lire dans la circulaire.

Quatre nouveautés font donc leur entrée cette année pour assurer plus de rigueur aux passages en douane. Il s’agit de l’Admission temporaire des véhicules (AT) et de leur déplacement à l’étranger, la conduite du véhicule vers l’étranger sous AT,  l’importation des objets volants sans pilote et la déclaration obligatoire des devises importées (Voir détails page 5). En gros, la douane s’adapte au développement des nouvelles technologies et aux exigences réglementaires du pays.  
A noter qu’en dehors de ces nouveautés, les autres dispositions déjà en vigueur depuis l’année dernière sont reconduites cette année. C’est ainsi que la nouvelle circulaire vient reprendre l’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées et comprend même un guide intitulé «Marocains du Monde 2015».

Par ailleurs, il est à noter que la création aux niveaux central et régional de services en charge de la gestion de la relation client incite à une plus forte mobilisation des différentes structures de l’Administration dans l’objectif d’atteindre les engagements découlant de la «Charte d’accueil». «Outre l’écoute et la célérité de traitement des doléances des MRE, un accompagnement personnalisé sera réservé à nos concitoyens porteurs de projets d’investissement», souligne l’ADII, dans sa circulaire, qui a saisi l’occasion pour insister à nouveau sur la nécessité de renforcer et de consolider davantage la collaboration et la coopération avec les divers acteurs et intervenants concernés par cette opération, notamment la Fondation Mohammed V pour la solidarité, la Fondation Hassan II pour les MRE, le ministère chargé des MRE, les autorités locales, etc.

Et de préciser que «le service doit se conformer aux règles de courtoisie, de diligence et de célérité requises pour l’accueil des MRE, tout en veillant au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De même, toute difficulté qui surgirait à l’occasion de l’exécution de cette partie de service doit être immédiatement signalée à l’Administration centrale sous le timbre de la présente».
 

Admission temporaire des véhicules et déplacement à l’étranger

Selon la circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), ses services ne doivent pas s’opposer à la sortie du territoire national d’un MRE, porteur d’un titre de voyage national ou étranger, ayant souscrit une déclaration d’Admission temporaire des véhicules (AT) en cours de validité d’un véhicule automobile à usage personnel, à charge pour lui de régulariser la situation dudit véhicule dans les délais réglementaires. Toutefois, lorsque la déclaration d’AT est échue, l’intéressé doit souscrire un engagement sur l’honneur pour régulariser, dès son retour au Maroc, la situation douanière de son véhicule d’une part, et le contentieux relatif au dépassement du délai d’Admission temporaire, d’autre part. Il est à préciser que dans les deux cas, le véhicule en question ne doit aucunement être utilisé par une tierce personne.

Conduite du véhicule vers l’étranger sous AT

Les demandes présentées, au-delà du délai de validité de l’AT, par les MRE justifiant leur incapacité d’exporter eux-mêmes leurs véhicules, en vue de confier leur acheminement vers leur résidence à l’étranger à une tierce personne, physique ou morale, mandatée par leurs soins, seront examinées par l’ordonnateur sous trois conditions. Il s’agit de la prise en charge des justificatifs de l’incapacité ou de l’empêchement invoqués, produits à la satisfaction du service et d’un mandat dûment légalisé, la régularisation de l’aspect contentieux conformément aux modalités du barème en vigueur et l’octroi de l’autorisation sur le corps de la déclaration d’AT, avec annotation de l’identité du conducteur autorisé, du poste frontière de sortie et du délai de route accordé. A noter que le MRE bénéficiaire de l’AT reste engagé vis-à-vis de l’administration jusqu’à la régularisation de la situation douanière du véhicule.

Importation des objets volants sans pilote

L’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (les drones et les modèles réduits d’avions, par exemple) est, désormais, interdite, sauf production d’une licence délivrée par le département chargé du commerce extérieur. Aussi, à défaut de présentation de la licence d’importation, lesdits engins sont mis en dépôt dans l’attente de leur régularisation, durant un délai n’excédant pas 45 jours. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés en douane.

Déclaration obligatoire des devises importées


Le service du bureau d’entrée doit saisir cette occasion pour rappeler aux voyageurs, d’une part, l’obligation de souscrire la déclaration d’importation des devises, sous forme de billets de banque ou d’instruments négociables, dont la contrevaleur est supérieure à 100.000 dirhams et, d’autre part, l‘intérêt de conserver cette déclaration à titre de justificatif, notamment, des devises réexportées ou de l’acquisition de certains produits en détaxe.

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