ALM : Février dernier a vu démarrer une campagne de durcissement des modalités de recouvrement des primes d’assurances, imposées récemment par le Code des assurances et la loi de Finances 2005. Qu’en a-t-il été depuis ?
Saïd Dor : Honnêtement, il faudrait reconnaître que cette campagne a été bénéfique pour les compagnies d’assurances. Elle (la campagne) a réussi à faire comprendre aux clients qu’ils devaient rompre avec le passé et commencer à payer à temps. Le résultat ne s’est pas fait attendre et nous avons pu atteindre des montants d’encaissement que nous n’avions jamais réalisés auparavant. Parallèlement, ces nouvelles dispositions ont été légèrement assouplies, mais sans pour autant être remises en cause.
Mais il y a eu quand même des problèmes pour l’application de ces nouvelles dispositions, non ?
En fait, c’est l’application procédurale de la mise en demeure qui trouve plusieurs obstacles sur son chemin et notamment administratifs. Puis, il faut dire aussi que ce durcissement a entraîné une démultiplication exponentielle des mises en demeure et des suspensions de garantie. Le montant global des pénalités de retard a atteint une somme énorme, faramineuse même ! Cela nous amène tout simplement à un constat : nous n’avons pas été préparés à ce durcissement et à cette rigueur. Je parle des assureurs bien entendu, qui se retrouvent un peu débordés, voire accablés par ces nouvelles dispositions qui rendent urgent et impératif le recouvrement des primes. A tel point que lesdites compagnies se consacrent de moins en moins au développement de leurs produits.
Quels sont les recours d’un courtier d’assurances par rapport à un mauvais payeur ?
La responsabilité du courtier par rapport à l’assuré se limite à la conclusion du contrat d’assurance et aux relances en cas de retard de paiement. Il joue un rôle d’intermédiaire entre le client et la compagnie. Et c’est au nom de celle-ci que les actions en justice peuvent être intentées. Donc un courtier n’a pas vraiment de recours à exercer et sa responsabilité sera bientôt encore plus réduite. Car, dès juillet prochain, une nouvelle disposition du code sera adoptée, qui rend la prime d’assurance portable et non plus quérable. Cela signifie que l’intermédiaire ne sera définitivement plus responsable du paiement de la prime d’assurance. Reste les deux relations qu’a le courtier avec sa compagnie d’une part et son assuré d’autre part. Dans cette dernière, le courtier évoluera en fonction des relations qu’il a avec son client, ainsi que des montants en jeu, ou encore du type de contrat qu’il a avec lui, si c’est un client ordinaire, ou un professionnel avec qui il a un compte courant, etc.
On vient de voir que le Cabinet d’assurances Benwahoud & Associés vient de démarrer une procédure judiciaire contre certains de ses courtiers. Qu’en pensez-vous ? Croyez-vous qu’on peut aller jusque-là ?
Tout d’abord, je ne voudrais pas porter mon propre jugement sur cette affaire. On verra bien comment elle va évoluer. Ensuite, il faut savoir qu’il y a déjà eu des précédents en la matière, mais précisément dans le cadre de liquidations judiciaires de certains cabinets. Maintenant, je pense qu’en général, il est regrettable d’en arriver là. Il aurait peut-être fallu privilégier la voie des négociations. D’ailleurs, cela est mentionné par des textes du Code des assurances, qui prévoit des commissions d’arbitrage et de conciliation.
