Le ministère de l’industrie dresse un bilan «pour le moins» encourageant
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Les consommateurs se sont adaptés aux nouveaux produits, en l’occurrence sacs en papier, sacs réutilisables ainsi que d’autres types d’emballages, notamment les barquettes et papier pour emballage alimentaire.
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Une année s’est écoulée après l’entrée en vigueur de la loi 77-15. Ce dispositif activé le 1er juillet 2016 a pour finalité principale l’éradication des sacs en plastique. Ausitôt décidée, une mobilisation citoyenne collective a eu lieu effaçant des circuits commerciaux la fameuse Mika. Dès les premiers jours, les sacs en plastique se sont faits de plus en plus rares traduisant un changement rapide dans l’habitude des consommateurs. Le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, à l’initiative de ce projet, indique dans ce sens qu’un nouveau rapport au commerce s’est établi depuis l’entrée en vigueur de cette loi. «Une nouvelle culture s’installe au Maroc et nécessite la volonté de tous et un changement de comportement collectif. Chaque citoyen doit se responsabiliser par rapport à ce problème environnemental crucial», observe le ministère de tutelle. Les multiples alternatives développées et mises sur le marché ont vite fait pris le relais. Les consommateurs se sont pour leur part adaptés aux nouveaux produits, en l’occurrence sacs en papier, sacs réutilisables ainsi que d’autres types d’emballages, notamment les barquettes et papier pour emballage alimentaire. Cette nouvelle tendance a contribué ainsi à l’émergence de nouvelles filières de production. Elles étaient 57 entreprises à produire durant cette première année des solutions alternatives. Ces unités sont dotées d’une capacité annuelle de 1 milliard de sacs tissés, de 1,8 milliard de sacs non tissés, de 8 milliards de sacs en papier et de 1.000 tonnes de produits de thermoformage. Et pourtant l’usage des sacs interdits est encore relevé dans certains segments non organisés. Certes, l’objectif du Zéro Mika n’est toujours pas atteint mais un grand pas a été fait durant cette première année de l’entrée en vigueur de la loi 77-115. Premier bilan !
562 jugements prononcés et 4,5 millions DH d’amendes à verser
«Un bilan pour le moins encourageant», c’est ainsi que le ministère de l’industrie évalue la première année de l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. «Les pouvoirs publics, fortement mobilisés pour la réussite de ce chantier, s’attellent, pour leur part, à bâtir sur les acquis et avancent avec détermination et célérité sur la voie de la suppression complète des sacs interdits», apprend-on du ministère. Au total, 2.445 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités industrielles, et ce depuis le 1er juillet 2016. De même, 430.529 opérations de sensibilisation et de contrôle ont été effectuées au niveau des points de vente.
Au cours de ces opérations, les pouvoirs publics ont saisi 456 tonnes de sacs interdits. Le contrôle au niveau des postes frontières et certains axes routiers a entrainé la saisie de 53 tonnes de contrebande. Au titre de la première année, 11.142 infractions ont été relevées et 1.800 procès-verbaux ont été transmis au parquet. A cet égard, 562 jugements ont été prononcés. Les amendes à verser avoisinent pour leur part 4,5 millions de dirhams. De vastes opérations de ramassage ont eu lieu au niveau national. Le ministère de tutelle affirme dans ce sens que 6.800 tonnes de sacs ont été collectées et incinérés dans des fours de cimenteries, dans le respect des normes environnementales les plus strictes, en collaboration avec l’Association professionnelle des cimentiers.
Reconversion : Un appui financier de 64,7 millions DH
Pour assurer une bonne mise en œuvre du plan réglementaire, le ministère de l’industrie a mis en place un fonds de reconversion. Doté de 200 millions de dirhams, ce fonds a pour objectif d’accompagner financièrement les opérateurs impactés par la nouvelle loi. A ce jour, 24 entreprises ont bénéficié de ce fonds, soit un appui financier de l’ordre de 64,7 millions de dirhams. En engageant le processus de reconversion, ces unités industrielles ont réussi à maintenir leurs effectifs et créer 640 nouveaux emplois. Le Fonds de reconversion mis en place, doté de 200 millions de dirhams, a permis, à ce jour, d’accompagner financièrement les projets d’investissement de 24 entreprises impactées par la loi. Ces entreprises ont ainsi pu maintenir leurs effectifs et créer 640 nouveaux emplois.
Rappelons que l’arsenal juridique en place a été étoffé durant cette première année. Des textes d’application de la loi 77-15 ont été publiés. De même, les arrêtés et décrets publiés ont permis de fixer les caractéristiques techniques des sacs autorisés (sacs industriels, sacs poubelle et de congélation). ceci a permis d’éviter tout détournement possible et de renforcer le dispositif de contrôle en place. Ainsi, la matière première servant à la production des sacs en plastique (polyéthylène) est soumise au régime de licence à l’importation pour en assurer la traçabilité.
