Sept paradis fiscaux dans la ligne de mire

Après avoir publié en juin 2000, une première liste noire de 35 paradis fiscaux non coopératifs, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a énuméré ceux qui n’ont pas mis à profit ces deux années pour donner à l’organisation des gages de transparence fiscale et l’aider à lutter contre l’évasion de fonds. Les sept Etats et territoires (Andorre, le Liberia, le Liechtenstein, les îles Marshall, Monaco, Nauru et Vanuatu) ont été maintenus dans la liste noire. Ils s’exposent à partir d’avril 2003 à des sanctions.
Un petit nombre de juridictions identifiées comme des paradis fiscaux en juin 2000 n’ont pas encore pris d’engagement. L’OCDE souhaite poursuivre le dialogue avec ces juridictions et espère qu’elles pourront, à l’avenir, respecter les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements, selon le communiqué. A l’origine de son initiative, l’OCDE avait estimé que 41 Etats et territoires dans le monde répondaient aux critères d’un paradis fiscal. Cependant, elle n’en avait retenu que 35 comme non coopératifs, car les Bermudes, les îles Caïman, Chypre, Malte, Maurice et Saint-Marin avaient promis de coopérer avant même la publication de la première « liste noire » de juin 2000. Aujourd’hui, au total, trois territoires considérés, il y a deux ans comme des paradis fiscaux sont sortis de la liste, après avoir profondément modifié leur législation ; 31 ont promis de coopérer et 7 restent sur la liste noire.
Les Samoa ont été retirées de la liste des paradis fiscaux non coopératifs de l’OCDE, après avoir accepté de coopérer dans la lutte contre les pratiques fiscales déloyales, a annoncé jeudi l’Organisation. Les Samoa se sont engagées à améliorer la transparence de leur système fiscal et réglementaire, ainsi qu’à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l’OCDE d’ici le 31 décembre 2005, a précisé l’organisation dans un communiqué. Les Samoa seront invitées à participer, avec les autres territoires ayant pris des engagements et les pays membres de l’OCDE, au forum mondial de l’organisation. En vue de mettre au point des normes pour la mise en oeuvre de ces engagements.

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