Tabac : maintien du monopole de l’etat

Tabac : maintien du monopole de l’etat

Le tabac sera au menu du Conseil de gouvernement qui marquera la rentrée politique et qui aura lieu demain jeudi 31 août. Le projet de loi portant ratification du décret-loi du 28 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés fait partie des textes qui seront examinés. Parmi les points saillants de cette loi, on note que, par le biais d’une obligation contractuelle, la Régie des Tabacs intégrera une quantité minimale de 20 % de tabacs bruts locaux dans le cadre de la fabrication des tabacs manufacturés destinés à la vente sur le territoire national. Pour l’importation et la distribution en gros de tabacs manufacturés, le monopole de l’Etat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, au lieu du 1er janvier 2008.
Au sens de l’article 10 de la loi n°46-02, le tabac manufacturé comprend : les cigarettes, les cigares et les cigarillos, le tabac «fine coupe» destiné à rouler les cigarettes, les autres tabacs à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher.
Sont également assimilés à des tabacs manufacturés, «les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac, à l’exclusion des produits et substances destinés à un usage médicamenteux».
Le gouvernement a aussi confié à la Régie des Tabacs détenue désormais à 100 % par le Groupe franco-espagnol Altadis, la mission d’accompagnement et de soutien spécifiques au profit des planteurs de tabacs et ce jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’agit précisément du développement des variétés de tabacs blonds qui attirent le plus de consommateurs.
En effet, Altadis a commercialisé au cours de l’année dernière près de 13,38 milliards de cigarettes dont 7,1 milliards de blondes marocaines qui détiennent 81,59 % du marché national en volume. Durant l’exercice 2005, les ventes des cigarettes blondes locales ont atteint 7,1 milliard d’unités. Sur le plan international, Altadis devra s’attendre à une conjoncture difficile avec la mise en place de mesures interdisant le tabac dans les lieux publics (voir encadré).
Pour leur part, «les producteurs de tabacs bruts n’auront pas besoin d’une autorisation pour exercer leur activité, mais d’une simple déclaration à l’administration publique affirmant l’existence d’un contrat avec un industriel dans le secteur du tabac établi au Maroc ou d’un engagement à exporter la récolte».
Conformément à l’article 55 de la Constitution, le décret-loi du 28 juillet 2006 doit être soumis à la ratification du Parlement au cours de la session ordinaire qui débutera le vendredi 13 octobre prochain.  

Mesures antitabac
En Ecosse, les recettes des pubs ont “fondu“ de 11 % depuis l’entrée en vigueur, il y a cinq mois, de la loi interdisant le tabac dans tous les lieux publics. Cette chute des revenus pourrait entraîner des fermetures d’établissements, selon la Scottish Licensed Trade Association (SLTA) qui représente environ 1.800 des 5.200 établissements écossais. La loi, entrée en vigueur le 26 mars, en Écosse, doit s’appliquer aussi en Angleterre courant l’année 2007. En France, la décision définitive concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne sera prise qu’à l’automne par le gouvernement, selon le ministère de la Santé. Cette interdiction prendra la forme d’un décret applicable dès le 1er janvier 2007.

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