Télécoms : Des chantiers en perspective

Vaste chantier pour le département des Télécoms pour l’année 2004. Au menu, figurent pêle-mêle la mise à niveau du cadre juridique et réglementaire des activités de la poste et des télécommunications, le développement des technopoles et la contribution à la mise en place du « e-gouvernement » et du commerce électronique. Cette stratégie vient ainsi confronter les réformes déjà entreprises. Le contexte actuel du secteur affiche des performances plutôt mitigées. En témoignent les résultats enregistrés ces dernières années. Les chiffres publiés par le ministère sont à cet égard éloquents. Ainsi, le Maroc compte actuellement plus de sept millions d’abonnés au GSM et près de 1,17 million d’abonnés à la téléphonie fixe. Pour rappel, l’ANRT définit comme abonné mobile, tout détenteur d’un abonnement mobile post payé non résilié, ou d’une carte prépayée ayant au moins passé ou reçu un appel (payant ou gratuit) durant les 3 derniers mois. Le nombre d’abonnés à l’Internet est estimé à 45.000 et celui de Cybercafés à 2500 avec 130 fournisseurs de services d’Internet. Sur le volet des reformes réglementaires entreprises, on note la récente adoption par le conseil de gouvernement du projet de loi 55-10 qui modifie et complète la loi 24-96, relative à la poste et aux télécommunications. Ce nouveau texte qui constitue la pierre angulaire dans le processus de la libéralisation du secteur, apporte une série d’innovations. Ainsi, les services à valeur ajoutée comme Internet seront intégrés au concept du service universel. D’autre part, le texte prévoit une baisse des contributions des opérateurs pour le service universel et l’aménagement du territoire (de 6 à 2%). Concernant le respect des opérateurs de la réglementation, le texte introduit le concept de la gradation des sanctions prononcées à l’égard des opérateurs. Cette modification affine le principe de sanction unique contenue dans le premier texte et qui se traduisait par le retrait pur et simple de la licence en cas de non-respect des engagements . Le texte traite par ailleurs des plusieurs autres aspects qui se rapportent à la réglementation des infrastructures alternatives, de la boucle locale et du futur fonds d’affectation spécial pour le service universel qui sera alimenté par les contributions des opérateurs. Pour faire de 2004 l’année du développement de l’Internet au Maroc, plusieurs chantiers seront ouverts. Au programme, la réduction des frais de commercialisation des packs, comprenant un ordinateur plus un accès à Internet avec des forfaits tout compris. À signaler également la nouvelle offre tarifaire de Maroc Télecom et qui entrera en vigueur à partir de janvier prochain. Elle concernera l’accès à l’Internet sans abonnement, une baisse des tarifs des forfaits Internet et l’Internet haut débit. D’autres chantiers sont également prévus, comme celui de la transformation prochaine de Barid Al Maghrib en société anonyme et l’élaboration en 2004 de projet de loi sur la libéralisation des services postaux. Sur le registre de la relance du processus de libéralisation de la téléphonie fixe, on retient la déclaration du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications rapportée par un site d’information local, et dans laquelle il parle du lancement au début de l’année prochaine d’une procédure de sélection d’un cabinet externe qui va réaliser des études de préparation de nouvelles licences. Avec le ferme espoir de trouver, cette fois-ci, un acquéreur !

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