A quelques semaines de la date du vote de la loi de Finances 2017 et de la fin de l’exercice 2016, la TGR remet les pendules à l’heure en dévoilant ses chiffres à fin septembre 2016.
En effet, le déficit budgétaire affiche une tendance baissière de 6,3 milliards de dirhams à fin septembre 2016, c’est ce qui ressort de l’annonce faite par l’institution financière. Une nette baisse qui atteint 23,1 milliards de dirhams, contre 29,4 milliards de dirhams à la même période de l’année précédente. Par ailleurs, l’exécution de la loi de finances a fait ressortir un solde ordinaire positif de 12,3 milliards de dirhams contre 2,7 milliards de dirhams un an auparavant. Zoom sur les principaux résultats du diagnostic mensuel établi par la TGR.
L’IS soutenu par les grandes entreprises
Les recettes ordinaires ont enregistré une évolution de 5,5%. Selon le bulletin des statistiques des finances publiques de la Trésorerie générale cette remontée s’explique par la hausse des recettes douanières de 8,8%, l’augmentation de la Taxe de consommation intérieure (TIC) sur les tabacs à plus de 11,7% et la hausse de 4,4% de la fiscalité domestique. Celle-ci comprend d’abord l’Impôt sur les sociétés (IS) qui a enregistré un bond de plus de 7,3%, soit plus de 23 milliards de dirhams à fin septembre 2016.
En 2015, l’IS avait connu une baisse de 2,8% par rapport à 2014, soit 31 milliards de dirhams contre 32,6 milliards de dirhams.
La trésorerie générale attribue cette tendance haussière des recettes de l’IS au bon comportement de certaines grandes entreprises telles que OCP, ANRT, Cimenteries. Ensuite, l’impôt sur le revenu qui est à plus de 7%. Les recettes de la TVA à l’intérieur, quant à elles, ont enregistré une baisse (-6,7%). Pour la TGI, les recettes de la TVA à l’intérieur prennent compte des remboursements pour un total de 6.059 millions de dirhams à fin septembre 2016 contre 3.878 millions de dirhams pour la même période de l’année précédente.
Concernant les recettes non fiscales, une baisse de 0,3% a été remarquée, selon le rapport de la note de la TGR, ce recul est en raison de la baisse à 47% des recettes en atténuation de dépenses de la dette, de 66,6% des fonds de concours et de 44,1% de la redevance gazoduc.
78 milliards DH : La part des salaires dans des dépenses de fonctionnement
64% est le taux global des engagements de dépenses. De plus, les émissions de ces engagements ont diminué de 2%, soit 84% en septembre 2016 contre 86% pour la même période en 2015. Quant aux dépenses ordinaires, une baisse sensible de 0,9% a été enregistrée à ce titre. La raison, selon la TGR, est attribuée à une diminution de 56,6% des émissions relatives à la compensation en parallèle avec, entre autres, l’augmentation des dépenses de personnel (2%). Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles ont connu une nette augmentation (15,4%), en atteignant 44,9 milliards de dirhams à fin septembre 2016 contre 38,9 milliards de dirhams pour la même période en 2015. Les dépenses de fonctionnement émises sont en conséquent établies à 126,1 milliards de dirhams dont 78,1 milliards DH sont alloués au traitement des salaires en augmentation de 2%. Les dépenses de matériel pour leur part ont augmenté de 11,1% par rapport à la même période de l’an passé. Les charges communes ont toutefois baissé de 24,9% en raison de la diminution des émissions de la compensation. Par ailleurs, la TGR dans son bulletin précise que les dons des pays du Conseil de coopération du Golfe sont compris dans les recettes des comptes spéciaux du trésor, et ce à hauteur de 3,2 milliards de dirhams. En même temps, la cession du capital Marsa Maroc rentre dans les comptes de ces recettes (CST). Les dépenses émises dans le cadre des CST ont atteint 50,3 milliards de dirhams, dont 39 milliards au titre des comptes d’affectation spéciale (CAS).
Leila ouchagour
(Jousnaliste stagiaire)
