TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes

TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes

10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans

Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arriérés de la TVA augmentent. C’est l’un des facteurs avancés, mercredi soir à Rabat, par Mohamed Boussaid autour du cumul de cette taxe. Un passif qui sera apuré en vertu des conventions signées, le même jour, par le ministère de l’économie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). L’objectif étant, selon l’argentier du Royaume, de «satisfaire les entreprises, régler les arriérés et permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de se dégager pour retrouver la situation normale de remboursement».

Arriérés de 30 milliards DH répartis entre public et privé

Ces arriérés qui sont accumulés sont, selon ses dires, d’environ de 30 milliards DH. Il s’agit en détail de 10 milliards pour le privé contre 20 milliards pour le public. Au-delà de la partie publique (cf. entretien), la solution dédiée à la partie privée consiste pour les entreprises à déposer des demandes de remboursement de TVA en s’adresseant à la DGI pour obtenir une reconnaissance sur la dette.

Après quoi, ces entreprises s’adressent également à leurs banques qui avancent le montant de cette créance. «La DGI rembourse cette créance sur 5 ans», précise le ministre de l’économie et des finances.

D’après ses dires, l’opération s’apparente à un affacturage ou un escompte, soit une facture TVA qui est reconnue et visée par la DGI qui rembourse les banques. Il est, en d’autres termes, question de transfert de créances. «Tout cela se fait dans des conditions avantageuses», enchaîne-t-il.

Un démarrage effectif le 5 février

Cet affacturage va générer, selon M. Boussaid, un coût. Dans ce sens, la banque centrale, dont il loue les efforts, permet, au niveau des banques, un taux de sortie de 3,5% long sur les 5 ans. «L’entreprise qui va attendre pour se faire rembourser a la possibilité de le faire ou aller en justice une fois qu’elle a la reconnaissance de la créance», poursuit-il. Par l’occasion, le ministre précise que le passif sera réglé. «Nous envisageons à partir de cette année de rembourser à temps les demandes», ajoute-t-il. Quant au démarrage effectif de l’opération, il est prévu de commencer à compter du 5 février.

Le pourquoi du cumul

M. Boussaid, qui loue les efforts du GPBM, Bank Al-Maghrib et la CGEM pour aboutir à cette solution, ne manque pas de remonter le temps. Il rappelle que des exonérations sont faites dans le cadre du système fiscal. Elles portent notamment sur la TVA.

En détail, ces exonérations concernent principalement le secteur exportateur et le logement social. «En 2017, nous avons remboursé 2 milliards 500 millions DH sans arriérés», évoque-t-il. Outre ces TVA remboursables par la force de la loi, il existe une TVA qui n’était pas remboursable. «C’est le fameux butoir», détaille le ministre. Le responsable rappelle que l’ancien gouvernement avait fait un effort pour reconnaître ce butoir et le rembourser en dotant 20 millions DH et 500 millions DH. La dernière échéance ayant été remboursée en 2017. Chose qui a, selon ses dires, impacté le budget de manière conséquente. Mais ce n’est pas tout!

«Ce butoir provient essentiellement des différences des taux au niveau du système de TVA», explicite l’argentier. D’où l’intérêt des réformes qu’il qualifie de douloureuses. «Dès qu’on parle de TVA, on parle de consommateur», tempère-t-il. Cependant la TVA a été réajustée pour certains établissements, notamment l’ONCF entre autres. L’objectif étant que la TVA «retrouve sa neutralité». En 2016, des efforts conséquents ont été consentis pour la TVA remboursable jusqu’à remboursement par la DGI de 10 milliards DH. «Nous remboursons entre 5 et 7 milliards. En 2016, la DGI a remboursé 10 milliards DH», précise-t-il. En détail, 2 milliards et demi de TVA ont été alloués aux logements sociaux, 6 milliards et demi pour la TVA à l’export. Le reste étant le butoir et d’autres TVA. « En 2017, nous avons remboursé 8 milliards DH», ajoute-t-il. Le ministre ne manque pas de rappeler également que le contrôle de la TVA constitue une priorité pour l’année 2018. «A partir de juin prochain, nous allons sortir le 1er bilan d’ouverture», annonce-t-il par l’occasion.

Ce qu’en pense le GPBM

Egalement de la partie, Othman Benjelloun s’exprime sur la fierté du GPBM qu’il préside d’avoir été appelés par le ministère pour donner les crédits nécessaires afin de pouvoir étancher ce problème qui empêche surtout les petites et moyennes de se développer. «Le GPBM et toutes les banques marocaines sont mobilisées pour toujours répondre positivement aux besoins de l’Etat et des concitoyens», estime-t-il.

«La DGI s’engage à rembourser à bonne date les échéances»

Questions à Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances

Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arriérés de la TVA augmentent. C’est l’un des facteurs avancés, mercredi soir à Rabat, par Mohamed Boussaid autour du cumul de cette taxe. Un passif qui sera apuré en vertu des conventions signées, le même jour, par le ministère de l’économie et des finances et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM). L’objectif étant, selon l’argentier du Royaume, de «satisfaire les entreprises, régler les arriérés et permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de se dégager pour retrouver la situation normale de remboursement».

Arriérés de 30 milliards DH répartis entre public et privé

Ces arriérés qui sont accumulés sont, selon ses dires, d’environ de 30 milliards DH. Il s’agit en détail de 10 milliards pour le privé contre 20 milliards pour le public. Au-delà de la partie publique (cf. entretien), la solution dédiée à la partie privée consiste pour les entreprises à déposer des demandes de remboursement de TVA en s’adresseant à la DGI pour obtenir une reconnaissance sur la dette.

Après quoi, ces entreprises s’adressent également à leurs banques qui avancent le montant de cette créance. «La DGI rembourse cette créance sur 5 ans», précise le ministre de l’économie et des finances.

D’après ses dires, l’opération s’apparente à un affacturage ou un escompte, soit une facture TVA qui est reconnue et visée par la DGI qui rembourse les banques. Il est, en d’autres termes, question de transfert de créances. «Tout cela se fait dans des conditions avantageuses», enchaîne-t-il.

Un démarrage effectif le 5 février

Cet affacturage va générer, selon M. Boussaid, un coût. Dans ce sens, la banque centrale, dont il loue les efforts, permet, au niveau des banques, un taux de sortie de 3,5% long sur les 5 ans. «L’entreprise qui va attendre pour se faire rembourser a la possibilité de le faire ou aller en justice une fois qu’elle a la reconnaissance de la créance», poursuit-il. Par l’occasion, le ministre précise que le passif sera réglé. «Nous envisageons à partir de cette année de rembourser à temps les demandes», ajoute-t-il. Quant au démarrage effectif de l’opération, il est prévu de commencer à compter du 5 février.

Le pourquoi du cumul

M. Boussaid, qui loue les efforts du GPBM, Bank Al-Maghrib et la CGEM pour aboutir à cette solution, ne manque pas de remonter le temps. Il rappelle que des exonérations sont faites dans le cadre du système fiscal. Elles portent notamment sur la TVA.

En détail, ces exonérations concernent principalement le secteur exportateur et le logement social. «En 2017, nous avons remboursé 2 milliards 500 millions DH sans arriérés», évoque-t-il. Outre ces TVA remboursables par la force de la loi, il existe une TVA qui n’était pas remboursable. «C’est le fameux butoir», détaille le ministre. Le responsable rappelle que l’ancien gouvernement avait fait un effort pour reconnaître ce butoir et le rembourser en dotant 20 millions DH et 500 millions DH. La dernière échéance ayant été remboursée en 2017. Chose qui a, selon ses dires, impacté le budget de manière conséquente. Mais ce n’est pas tout!

«Ce butoir provient essentiellement des différences des taux au niveau du système de TVA», explicite l’argentier. D’où l’intérêt des réformes qu’il qualifie de douloureuses. «Dès qu’on parle de TVA, on parle de consommateur», tempère-t-il. Cependant la TVA a été réajustée pour certains établissements, notamment l’ONCF entre autres. L’objectif étant que la TVA «retrouve sa neutralité». En 2016, des efforts conséquents ont été consentis pour la TVA remboursable jusqu’à remboursement par la DGI de 10 milliards DH. «Nous remboursons entre 5 et 7 milliards. En 2016, la DGI a remboursé 10 milliards DH», précise-t-il. En détail, 2 milliards et demi de TVA ont été alloués aux logements sociaux, 6 milliards et demi pour la TVA à l’export. Le reste étant le butoir et d’autres TVA. « En 2017, nous avons remboursé 8 milliards DH», ajoute-t-il. Le ministre ne manque pas de rappeler également que le contrôle de la TVA constitue une priorité pour l’année 2018. «A partir de juin prochain, nous allons sortir le 1er bilan d’ouverture», annonce-t-il par l’occasion.

Ce qu’en pense le GPBM

Egalement de la partie, Othman Benjelloun s’exprime sur la fierté du GPBM qu’il préside d’avoir été appelés par le ministère pour donner les crédits nécessaires afin de pouvoir étancher ce problème qui empêche surtout les petites et moyennes de se développer. «Le GPBM et toutes les banques marocaines sont mobilisées pour toujours répondre positivement aux besoins de l’Etat et des concitoyens», estime-t-il.

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