TVA : Riz et pâtes épargnés

TVA : Riz et pâtes épargnés

Une séance marathonienne au parlement avant le vote de la première partie du projet de loi de finances. Avant le vote qui devait intervenir tard dans la soirée d’hier, les membres de la commission parlementaire des finances et du développement économique ont consacré la journée à l’examen et au vote des amendements de la majorité et de l’opposition. Les députés ont réussi à introduire plusieurs modifications au texte initial du projet de budget.

La hausse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les pâtes alimentaires et le riz a donc été abandonnée par le gouvernement. Seule la hausse prévue pour le thé conditionné a été maintenue. «Mais cette hausse n’aura pas d’impact sur le prix du moment que les taxes sur le thé en vrac seront au même temps baissées. Ceci va compenser l’autre», explique un député de la majorité.

L’autre nouveauté concernant toujours les produits de consommation concerne la baisse des droits de douane sur plusieurs épices et fruits secs. Les députés ont réussi à faire baisser les droits de douane de 40% à uniquement 2,5% notamment pour la noix de muscade, le girofle, la pistache, le gingembre et la cardamome. Cette baisse devra avoir un effet sur les prix de vente de ces produits dont certains sont connus pour leurs tarifs assez chers.

«La baisse des droits de douane vise à lutter contre le secteur informel et les circuits de la contrebande. Les droits de douane qui étaient très élevés rendaient service aux contrebandiers», ajoute la même source.

Les artistes ont également eu droit à un «petit cadeau». La taxation sur les œuvres de création artistique a été réduite de moitié passant de 20 à 10% seulement. La baisse a également concerné les contrats d’assurance. Par ailleurs, les députés ont pu introduire des amendements revalorisant  le montant des exonérations concernant les équipements importés par les entreprises.

A la mi-journée, les députés avaient pu introduire une vingtaine d’amendements à la première version du projet de budget. Certaines sources à l’intérieur de la commission des finances ont affirmé à ALM que 3 amendements ont été votés à l’unanimité alors que l’opposition s’est abstenue du vote des amendements concernant les articles 4 et 5 du projet de loi. A noter enfin que la majorité n’a pas pu introduire un amendement concernant les mesures de promotion de l’emploi.

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