Un autre maillon de la modernisation

Enfin une date précise. Lors d’une conférence de presse organisée le 15 février 2002 , la Bourse de Casablanca et Maroclear ont annoncé l’entrée en vigueur dès le 27 mars 2001, du système Règlement contre livraison simultanée. A cet égard, il faut rappeler que le « Réglement-livraison simultané » est un terme technique qui signifie que lorsque vous vendez des titres vous avez l’assurance d’être réglé simultanément.
L’acheteur a l’assurance d’être livré systématiquement. C’est une règle élémentaire, pour construire la confiance des investisseurs dans le fonctionnement du marché. En particulier les investisseurs étrangers qui n’interviennent pas sur un marché, en absence d’un mécanisme sécurisé pour le règlement-livraison. Ils auront ainsi la garantie de la bourse qui se chargera de la simplification du processus de dénouement, puisque les négociation réalisées sur le marché central sont automatiquement ajustées entre les sociétés de bourse , puis immédiatement compensées avec interposition de la Bourse de Casablanca . Ce nouveau système va offrire Aux sociétés de bourse selon M. Housein Essahib, Président de l’APSB un nouveau dispositif visant la protection des sociétés de bourses contre le risque de contrepartie . Puisqu ‘en s’interposant , entre l’ensemble des sociétés de bourse , la bourse de valeur de Casablanca par l’intermédiaire de son système de compensation deviendra leur contrepartie unique . Par la suite , en cas de défaillance d’une sociétés de bourse , la SVBC devra se substituer à cette dernière et remplir ses engagements vis-à-vis de ses contreparties de marché.
Toutefois, pour se couvrire contre le risque de défaillance partielle ou totale d’une société de bourse , un système d’appel de marges sera aussi institué .
Ces appels de marges servent à couvrir les pertes pouvant résulter de la liquidation des positions de l’adhérant défaillant. Parallèlement le Fonds de garantie clientèle, géré par le CDVM , viendra compléter ce dispositif de garantie . Ainsi dans le cas ou la défaillance d’un intermédiaire se révèle totale , ce fonds de garantie est destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse . Les engagements couverts par cette garantie portent sur la restitution d’une partie des titres et espèces déposés auprès des sociétés de bourse mises en liquidation . Par ailleurs il faut signaler que l’élaboration de ce système à nécessite l’implication et un travail de longue durée de de tous les intervenants du marché , à savoir le Trésor, la Bourse de Casablanca, Maroc-clear, les sociétés de bourses, les banques, Bank al Maghrib et le CDVM .

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