Un revendeur de copies illicites de logiciels condamné

Un arrêt a été rendu récemment par la Cour d’appel de commerce de Casablanca à l’encontre du revendeur de logiciels, Malak Technologie, société basée à la métropole, confirmant le jugement lui ordonnant de cesser l’installation de copies illicites de logiciels dans les ordinateurs destinés à la vente.
L’éditeur de logiciels Microsoft, membre de l’Association des éditeurs de logiciels Business Software Alliance (BSA), a ainsi obtenu une ordonnance du tribunal de commerce de Casablanca pour faire constater l’installation et la vente de logiciels illicites. La cour a condamné Malak Technologie au paiement de dommages-intérêts à Microsoft, à la cessation définitive des actes de piraterie, à une astreinte pécuniaire par jour de retard et à la publication du jugement dans deux journaux nationaux, en langue arabe et en langue française.
N’ayant pas versé le montant des dommages et intérêts alloués par le tribunal, une saisie des facultés mobilières de Malak Technologie puis une expertise, ont été effectuées afin de procéder à la fixation de la vente aux enchères des biens saisis. La société s’est ainsi vue contrainte d’exécuter les clauses de l’arrêt rendu par la cour d’appel et a réglé le montant alloué au titre des dommages et intérêts. Par la suite, la vente aux enchères de ses biens a été définitivement arrêtée. Pour rappel, 58% des logiciels utilisés (soit plus d’un sur deux) au Maroc seraient des copies piratées, ce qui engendre des conséquences néfastes pour le pays (un manque à gagner direct évalué à près de 60 millions de dirhams par an).

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