Une institution qui a du mal à démarrer

Une institution qui a du mal à démarrer

«Les moyens organisationnels des Conseils de la concurrence dans tous les pays arabes et africains sont l’indépendance des autorités de la concurrence, le caractère décisionnel, le pourvoir d’auto-saisine et le pouvoir discrétionnaire. Ce qui est loin d’être le cas du Maroc». Devant un parterre d’hommes d’affaires,  Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, a mis ainsi le doigt sur les difficultés que connaît le Conseil de la concurrence qui a toujours du mal à être opérationnel. En présence des représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dont le président Mohamed Horani,  M. Benamour,  a présenté, mardi 3 novembre, au siège de la CGEM, le conseil et ses préparations. Cette rencontre a permis aux responsables des deux institutions d’étudier d’éventuelles perspectives de coopération. Dans sa présentation, M. Benamour a expliqué l’importance de la concurrence dans la gouvernance économique, le rôle des Conseils de la concurrence sur le plan mondial, la situation du Conseil au Maroc, le bilan du Conseil marocain et enfin, les difficultés et aspirations pour l’avenir. «Le rôle des Conseil de la concurrence de par le monde n’est pas de traiter les cas de concurrence déloyale parce que cela relève de la justice. Et c’est là une erreur que beaucoup de gens commettent. Alors que le rôle du Conseil se limite à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des concentrations, avec des interventions de sensibilisation et de sanction», a expliqué M. Benamour. Et de poursuivre : «par ailleurs, le Maroc  dispose d’une organisation unique dans le monde. Le Conseil de la concurrence marocain est aujourd’hui sous la tutelle de la primature, donc sans autonomie financière et sur 12 membres, 7 sont de l’administration et donc pas d’indépendance. En plus, la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence donne au Conseil les mêmes objectifs que les Conseils internationaux mais avec des moyens différents de la pratique internationale. Ainsi, le Conseil marocain dispose d’un rôle consultatif et non décisionnel, sans possibilité d’auto-saisine et lui enlève toute l’indépendance souhaitable dans sa composition». Après ces explications, M. Benamour a souligné que depuis sa nomination par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la tête du Conseil de la concurrence le 20 août 2008, et l’installation du Conseil par le Premier ministre le 6 janvier 2009, il ne ménage aucun effort soutenu par son équipe de 20 économistes «de bon niveau» pour remédier à la situation. Il a, par ailleurs, dressé la liste des difficultés que rencontre le Conseil à l’exercice de ses fonctions dont le manque de ressources humaines, la nécessité d’expliquer à l’opinion publique le rôle du Conseil et la définition de sa nature consultative, avant de fixer l’échéance du bon fonctionnement du Conseil à fin 2010, voire au milieu 2011 en mettant le point sur l’urgence de la situation.

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