Une loi de finances à connotation sociale

Une loi de finances à connotation sociale

Plus de la moitié du budget prévu par la loi de finances 2007 sera affecté aux secteurs sociaux (55%). C’est ce qu’a précisé mardi,  Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, à sa sortie du Conseil de gouvernement qui a vu l’adoption de ce projet de loi de Finances. Dans ces 55%, figurent les fonds alloués à l’INDH, au développement des infrastructures sociales, à la santé, à l’éducation, mais aussi au soutien des prix. Le montant des crédits prévus au titre des charges communes de fonctionnement s’élève à 26,3 milliards de dirhams.
Ces fonds sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et l’apurement des arriérés de compensation des prix des produits pétroliers pour un montant de 13,4 milliards de dirhams et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse marocaine des retraites pour une enveloppe globale de 10,3 milliards de dirhams. Les budgets alloués aux collectivités locales, environ six milliards de dirhams, seront consacrés principalement à la mise en place des infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront consacrés sur l’extension et le renforcement des réseaux de voirie et d’assainissement, les constructions d’infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d’édifices publics ainsi que les aménagements de jardins et d’espaces verts. Outre cet aspect social, la loi de Finances 2007 prévoit une augmentation de 21% du budget d’investissement ; lequel devrait se situer à quelque 26 milliards de dirhams. L’effort d’investissement de l’Etat, qui englobe le budget d’investissement, les projets des établissements publics, du Fonds Hassan II et des Fonds d’intervention spécifiques des ministères, dépasserait ainsi les 90 milliards de dirhams en 2007, a précisé l’argentier du Royaume. Côté fiscal, le projet adopté entérine la révision de l’impôt sur le revenu et un ensemble de mesures douanières visant essentiellement la lutte contre la contrebande. De quoi inquiéter quelques lobbies défendant certaines filières de l’industrie nationale. C’est le cas notamment pour les fabricants du papier, opposés à la baisse des droits de douane. «Cela nous étonnerait qu’après nous avoir promis de retirer de la loi de Finances le projet de baisser de 50% les droits de douane sur l’importation du papier, le temps de réaliser une étude d’impact, le gouvernement revienne sur sa décision », précise un opérateur local.
Le chantier de la réforme de la fiscalité locale sera, quant à lui, présenté au Parlement. En attendant, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant sur la fiscalité locale sur la base des données exposées par le ministre de l’Intérieur à ce sujet. Il s’agit, précise le ministre des Finances, d’un projet qui s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du régime national des impôts tendant à alléger la pression fiscale et limiter les répercussions négatives sur le pouvoir d’achat des citoyens. D’une manière générale, le projet de loi de Finances 2007 vise à renforcer les capacités de l’économie nationale, à consolider la solidarité sociale et à poursuivre l’appui au processus des réformes.


 Ce que rapporteront les impôts en 2007 :


Impôts directs
Impôt général sur le revenu (IGR) : 21,6 milliards de dirhams
Impôt sur les sociètés (IS) : 25  milliards de dirhams
Impôt des patentes     :  330 millions de dirhams

Droits de douane
Droits d’importation : 10,95 milliards de dirhams
Redevance du gazoduc : 1,624 milliards de dirhams
TVA à l’intérieur (Direction des Impôts : 12,03 milliards de dirhams
TVA à l’intérieur (douane)  : 592 millions de dirhams
TVA à l’importation : 15,4 milliards de dirhams
Taxe sur les produits énergétiques : 9,1 milliards de dirhams

Taxe sur les tabacs     : 5,9  milliards de dirhams
Taxe intérieure de consommation sur la bière:  507 millions de dirhams

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