Lors des dernières Assises de Skhirate, la fiscalité locale a constitué une des thématiques majeures.
Et c’est à juste titre puisque le schéma des futures régions est basé, entre autres principes, sur une autonomie de gestion de plus en plus large et des marges plus étendues en matière de programmation de projets accordées à la région et donc aux collectivités territoriales. Ce qui fait de la fiscalité un élément central puisque c’est de là que devraient en principe provenir les ressources. Une refonte du corpus fiscal local est donc prioritaire. Cela dit, quand bien même les textes seraient améliorés et adaptés, les impôts et taxes mieux conçus, cela ne résoudra pas tous les problèmes. Aujourd’hui le taux de recouvrement des recettes fiscales locales n’est pas élevé et les collectivités ont encore plusieurs dizaines de milliards de dirhams sous forme d’impôts et de taxes locales qui sont exigibles mais non encore encaissés ou recouvrés.
Et quand bien même ce taux de recouvrement venait à s’améliorer, à quoi cela servirait-il finalement? Parce que, en aval, il y a aussi quelque 32 milliards DH qui dorment dans les caisses de l’Etat au titre des dépenses d’investissement non engagées par les collectivités locales. Ces dernières ne souffrent donc pas d’un manque de ressources mais d’une incapacité à bien les utiliser en les injectant dans des projets de développement et non pas en les dépensant pour payer les salaires des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement…
