«C’est une bonne initiative qui mérite d’être appuyée par les syndicats». Les propos émanent de Mohamed Moubdii, ministre délégué de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.
Le responsable voit en l’introduction de nouveaux types de CDD (Contrat à durée déterminée) dans la fonction publique une solution pour faire face aux besoins de recrutement dans l’administration publique selon une méthode nouvelle. «Nous sommes convaincus de l’utilité de cette réforme et nous allons la défendre jusqu’au bout», a ajouté Moubdii. Solution efficace pour le gouvernement, politique de remise en cause des acquis selon les syndicats, le nouveau un projet de décret du ministère de la fonction publique cristallise les passions avant même son entrée en vigueur.
La Confédération démocratique du travail (CDT), l’une des principales centrales syndicales du pays, s’oppose farouchement à l’introduction de ces nouveaux types de CDD dans la fonction publique. «C’était prévisible. Dès le démarrage de la politique de privatisation, nous avons compris que l’administration publique ne s’arrêtera pas tant que les acquis et droits des fonctionnaires resteront intacts», affirme Abdelkader Zaer, secrétaire général adjoint de la CDT.
Et de poursuivre : «Nous pensons que ces contrats sont plus destinés à permettre à l’administration de contourner ses engagements vis-à-vis des fonctionnaires. Nous avons toujours rejeté ce genre de mesure et nous allons continuer à nous y opposer».
De son côté, le ministère tente d’expliquer l’utilité de cette nouvelle réforme.
«Le système de recrutement par contrat, dont a parlé M. Mohamed Moubdii, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique lors de la réunion du 16 décembre 2015 du Réseau des directeurs des ressources humaines qui s’est tenue au siège du ministère, sera regi par un un projet de décret d’application de l’article 6 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°50-05 promulguée par le dahir n°1.11.10 du 18 février 2011. Cet article stipule que les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dont les conditions et les modalités seront fixées par décret», explique un responsable du ministère.
Cinq ans après l’entrée en vigueur de nouveau statut de la fonction publique, le un projet de décret en question est sur les starting-blocks. «Le projet de un projet de décret du recrutement par contrat, qui est en phase d’étude et de concertation avec les départements compétents, concerne toutes les administrations publiques. Il vise essentiellement à combler les besoins des administrations en compétences et expériences capables de gérer efficacement les grands projets et chantiers à court et moyen termes et qui ne nécessitent pas forcément un recrutement permanent», ajoute la même source.
Il s’agit donc d’un un projet de décret qui ne nécessite pas le feu vert du Parlement. Une simple adoption au Conseil de gouvernement suffira. Il reste tout de même une étape, celle des consultations au sein du Conseil supérieur de la fonction publique. «Nous avons déjà mis le Conseil supérieur de la fonction publique au courant», précise Moubdii.
Le hic, c’est que le ministre avait décidé de laisser la dernière session du Conseil ouverte il y a quelques mois. Les mauvaises langues disaient alors que cette décision a été rendue nécessaire faute d’un accord entre les composantes du Conseil où siègent notamment les représentants des centrales syndicales.
La situation est d’autant plus confuse que les syndicats avaient dernièrement suspendu leur participation dans le Conseil en protestation contre une autre réforme du gouvernement, celle des retraites.
