C’est une véritable réforme en douce qui est menée par le gouvernement
[table class= »Encadre »]| Le gouvernement va jouer la carte des agences indépendantes. Exemple : l’agence nationale de la sécurité routière. Le projet de loi portant création de cette agence appelée à remplacer le défunt CNPAC a été adopté par le Conseil de gouvernement le 2 juin dernier. |
L’Etat va recruter de moins en moins. En l’espace d’une quinzaine de jours, le gouvernement a pris deux mesures qui constituent une véritable rupture avec la méthode du passé. Tout d’abord, les ministres devraient adopter ce jeudi un nouveau décret introduisant les contrats à durée déterminée (CDD). ALM avait révélé il y a des mois les types de CDD qui seront proposés par l’Etat pour certains profils et postes dans l’administration publique (aujourdhui.ma). Mais il y a une autre mesure qui est passée inaperçue il y a deux semaines maintenant. En effet, le gouvernement va également jouer la carte des agences indépendantes.
Exemple : l’agence nationale de la sécurité routière. Le projet de loi portant création de cette agence appelée à remplacer le défunt CNPAC (Comité national de prévention des accidents de la circulation), a été adopté par le Conseil de gouvernement le 2 juin dernier. Le ministre de tutelle a fait une déclaration un peu surprenante à l’issue du Conseil. «La création de cette agence est de nature à permettre d’alléger la masse salariale de l’Etat d’environ un millier de fonctionnaires qui seront recrutés directement par l’Agence, ce qui aura un impact positif sur le budget général de l’Etat», avait dit Mohamed Najib Boulif, ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, à l’issue du Conseil. Contacté par ALM, le ministre se fait plus explicite. «La nouvelle agence aura l’indépendance morale et financière. Son financement proviendra essentiellement des produits de taxes parafiscales et des contraventions.
Autrement, toutes ces nouvelles recrues de l’agence qui auront un statut particulier seront payées non pas à partir du budget du ministère du transport mais directement à partir du budget de l’Agence», explique Boulif. Il faut dire qu’avec un millier de postes budgétaires en moins, la masse salariale sera considérablement allégée et cela ne fait que commencer. D’autres structures similaires pourraient bien voir le jour dans les prochains mois et années. Ainsi, tous les moyens sont bons pour éviter de gonfler encore plus la masse salariale qui représente aujourd’hui plus de la moitié des recettes de l’Etat avec environ plus de 100 milliards de dirhams chaque année.
En plus des CDD et de la création des agences, le gouvernement avait sorti un autre moyen, celui de la mobilité des fonctionnaires de l’administration publique et des collectivités locales. Dans ce sens, le ministère de la fonction publique avait fait adopter un décret permettant à l’administration de redéployer les effectifs existants des fonctionnaires selon les besoins. L’objectif étant bien évidemment de recruter moins en puisant dans les effectifs déjà existants. Il faut préciser que l’administration publique compte plus de 500.000 fonctionnaires. Et c’est le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle qui se taille la part du lion avec plus de 100.000 fonctionnaires.
Masse salariale
La fonction publique marocaine disposait en 2015 d’un effectif civil de 585.503 fonctionnaires. Environ 86% des effectifs sont concentrés au niveau de quatre départements ministériels (Education nationale, Intérieur, Santé et Enseignement supérieur).
En termes de masse salariale, les dépenses de personnel de l’Etat ont progressé de 58,13% en passant de 66,7 milliards en 2007 à près de 105,5 milliards de dirhams en 2015, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 6%.
Le salaire minimum est passé de 1.586 DH en 2007 à 3.000 DH en 2015 et le salaire mensuel moyen net dans la fonction publique a atteint en 2015 près de 7.381 DH contre 5.333 DH en 2007, soit une augmentation de l’ordre de 38%. Il représente 3,1 fois le PIB par habitant, contre 1,4 en Tunisie, 1,6 en Turquie et presque 1 pour la France et 1,2 en Espagne.
La masse salariale qui inclut la charge annuelle structurelle, les crédits des avancements de grade et d’échelon et les rappels qui en découlent ainsi que l’enveloppe dédiée aux recrutements atteindrait au titre de l’année 2016 un montant de 106,8 milliards DH, soit un accroissement de 1,22% par rapport à ceux prévus pour l’année 2015.
| Mobilité |
|---|
 L’Exécutif s’était doté en 2015 déjà d’un décret facilitant la mutation ou le redéploiement des fonctionnaires. Autrement, le décret permet aujourd’hui à la tutelle de transférer un fonctionnaire d’une administration ou une collectivité territoriale à une autre administration ou collectivité en fonction des besoins.Les mutations des fonctionnaires pourront se faire selon deux méthodes. La première concerne les demandes qui seront faites par les fonctionnaires eux-mêmes après accord préalable de son administration ou de sa collectivité territoriale. La deuxième méthode concerne les mutations automatiques à l’initiative de l’administration en cas de besoin et après consultation de la commission paritaire concernée. Il faut préciser que la mutation automatique sera décidée sur la base des recommandations d’une commission spéciale qui sera créée à cette fin sous la présidence du ministère de la fonction publique et la participation du ministère des finances ainsi que le ministère de l’intérieur lorsqu’il s’agit de mutations au sein des collectivités territoriales avec la possibilité d’impliquer les administrations et les collectivités concernées. A noter enfin que les listes des fonctionnaires proposés à la mutation seront arrêtées chaque année avant le 1er mai. |
