Les communales vues de l’intérieur

Les communales vues de l’intérieur

Vendredi 29 août, le ministère de l’Intérieur a organisé une journée d’étude au profit des médias nationaux au sujet des élections communales du 12 septembre 2003, la huitième consultation du genre depuis l’indépendance du Maroc. Trois gouverneurs sont intervenus lors de cette rencontre. Il s’agit de Brahim Boufous, directeur des élections, Mohamed Skelli Tijani, attaché au ministère de l’Intérieur et Mohieddine Amzazi, directeur des analyses et des études. Brahim Boufous, l’expert juridique incontestable du ministère de l’Intérieur, a mis l’accent sur le nouveau cadre juridique. Au total, 23 textes (lois, décrets, circulaires…) ont été adoptés et publiés au bulletin officiel. A titre d’exemple, environ le tiers des articles du code électoral, qui date de 1997, a été modifié. Toutes les dispositions légales et réglementaires ont été adoptées en concertation directe avec la commission technique (qui remplace la fameuse commission nationale) composée des représentants des partis politiques. Sur le plan matériel, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi dernier, un décret qui fixe l’enveloppe totale au titre des avances aux partis politiques et aux centrales syndicales pour le financement de leurs campagnes électorales. Ainsi, les partis politiques en lice ont reçu 30 millions de DH. Cette somme a été partagée sur des critères ayant trait essentiellement au poids politique réel de chaque formation. En outre et pour la première fois, les syndicats ont été subventionnés par l’Etat (20 millions de DH) pour le financement de la campagne électorale ayant trait au renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers. Une échéance, dont la date a été fixée au 6 octobre 2003. En matière de logistique, Brahim Boufous a également précisé que des efforts considérables ont été fournis par le ministère de l’Intérieur pour l’accueil des 14,6 millions d’électeurs dans les meilleures conditions. Ainsi, 38.200 bureaux de vote ont été aménagés et équipés. Le ministère a fait l’acquisition d’une grande quantité d’isoloirs, de tables, d’encre indélébile, etc… En moyenne, chaque bureau de vote accueillera 380 électeurs ; et 306.000 fonctionnaires et agents ont été également mobilisés pour l’encadrement de ces bureaux de vote et des bureaux centralisateurs. Le ministère de l’Intérieur se chargera de la nourriture de toutes ces personnes sachant que les bureaux ouvriront à 8 heures du matin et fermeront à 19 heures, sans prolongement possible, et ce afin d’éviter des contretemps comparables à ceux des élections législatives. Justement, les prévisions des responsables du ministère de l’Intérieur concernant l’annonce des résultats définitifs des élections communales tablent connus sur le samedi soir à partir de 18 heures. Soit environ 24 heures après la fermeture des bureaux de vote. La traditionnelle soirée électorale sera maintenue et des couvertures télévisées seront assurées par les deux chaînes (TVM et 2M) depuis plusieurs préfectures et provinces du pays. Cette année, les cartes d’électeurs n’ont pas été envoyées en vrac aux préfectures et provinces. La répartition a été faite en amont puisque le ministère a dispatché les cartes par bureau de vote. Une première qui a permis de gagner énormément de temps, puisqu’en quatre jours seulement, environ la moitié des cartes a été effectivement remise aux électeurs. Quant à l’impression des 20.000 bulletins de vote nécessaires au scrutin, rappelons que le ministère de l’Intérieur a choisi une trentaine d’imprimeries à travers tout le Royaume. L’impression et la distribution de ces bulletins devraient s’effectuer dans un temps record, c’est-à-dire entre 10 et 13 jours, pour que chaque bureau de vote soit livré avant le 11 septembre au soir. Pour éviter toute fuite des bulletins de vote, les bulletins seront cachetés par l’autorité locale. Chaque bureau de vote aura donc sa propre empreinte. L’intervention de Mohamed Skelli Tijanni a été très consistante. Il a mis en exergue un certain nombre de nouveautés contenues dans la nouvelle charte communale. Ainsi, il n’est plus possible de cumuler les responsabilités exécutives dans les différentes collectivités locales (conseil communal, préfectoral, provincial ou régional). En outre, les conseillers communaux n’ont plus le droit de s’immiscer dans la gestion des affaires de la commune, dévolue exclusivement au président et à ses adjoints. Les conseillers se contenteront de délibérer, de débattre et de voter. La nouvelle charte communale prévoit une autre réforme de taille: le président du conseil communal est élu pour six ans, c’est-à-dire pour la totalité du mandat. Il n’est plus possible pour les deux tiers des conseillers de le démettre. Mohieddine Amzazi, en analyste émérite, s’est essentiellement penché sur l’aspect philosophique des élections communales et des autres échéances électorales. A ce titre, il s’est posé la question de savoir si le système de l’unicité de la ville est la bonne solution pour le Maroc. La réponse a été immédiate et sans équivoque: oui, certainement. Le Maroc est donc dans la bonne voie pour consolider la politique de proximité lancée par SM Mohammed VI, a-t-il asouligné. Cette journée d’information peut paraître tardive pour certains, mais depuis deux ans environ, les cadres du ministère de l’Intérieur n’ont pas eu de répit. L’élaboration des textes législatifs et réglementaires prend beaucoup de temps. Leur adoption également. Pour éviter toute interférence, le ministère de l’Intérieur ne pouvait pas communiquer sur les communales avant l’achèvement des élections des chambres professionnelles. En outre, après les communales, les cadres du ministère de l’Intérieur doivent se préparer à d’autres échéances: l’élection des représentants des salariés, celle des conseils provinciaux et préfectoraux, le renouvellement du tiers de la Chambre des Conseillers et enfin, l’élection des conseils régionaux. C’est dire que l’armada du ministère de l’Intérieur ne dort pas. Elle est constamment en éveil pour faire fonctionner cette impressionnante usine à organiser les élections dans une transparence désormais reconnue par tout le monde.

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