août 19, 2017

2017, année du parachèvement des institutions constitutionnelles

2017, année du parachèvement des institutions constitutionnelles

Le Souverain avait procédé en avril à la nomination des membres de la Cour constitutionnelle ainsi que les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

Les derniers mois ont été marqués par le parachèvement des institutions prévues par la Constitution de 2011. Il s’agit notamment de deux grandes institutions et non des moindres. Ainsi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait reçu en avril 2017 le président et les membres de la Cour constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions. SM le Roi a ainsi nommé Said Ihrai président de la Cour constitutionnelle. Pour leur part, Saadia Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine ont été nommés en leur qualité de membres de la Cour, désignés par SM le Roi. Quant à Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui, Mohamed Lamrini, Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, ils ont été nommés par SM le Roi en tant que membres de la Cour, élus respectivement par la Chambre des représentants ainsi que la chambre des conseillers. Mohamed Atarkine figure également parmi les membres de la Cour constitutionnelle.

Il faut préciser que l’installation par SM le Roi de cette institution intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130, et la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil constitutionnel à celui de Cour constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées. Pour rappel, la Cour a été instituée par la Constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel. Outre les prérogatives dévolues à ce Conseil en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, il a été procédé à l’élargissement des attributions de la Cour constitutionnelle pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux, et pour statuer sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution. Très attendu, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a également vu le jour. Sa Majesté Mohammed VI avait ainsi reçu et nommé le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que ses membres.

Il s’agit, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, de Mustapha Fares, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, président-délégué du Conseil des membres, Mohamed Abdennabaoui, en sa qualité de procureur général du Roi près la Cour de cassation, poste auquel il a été nommé par Sa Majesté le Roi le 3 avril 2017 ; Abdelaali El Aabboudi, en sa qualité de président de la première Chambre de la Cour de cassation ; Idriss El Yazami, en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme; Abdelaziz Benzakour, en sa qualité de médiateur du Royaume. Le Souverain avait également procédé à la nomination des cinq membres, nommés par SM le Roi au Conseil conformément à la Constitution. Il s’agit de Ahmed Khamlichi, Ahmed Ghazali, Mohamed El Haloui, Mohamed Amine Benabdellah et Hind Ayoubi Idrissi. Les membres élus qui représentent les juges des Cours d’appel sont El Hassan Atlas, Hassan Jaber, Yassin Makhli et Majda Daoudi. Les membres élus qui représentent les juges des tribunaux de premier degré sont Adil Nidam, Mohamed Jalal Moussaoui, Faiçal Chaouki, Abdelkarim Al-Aazani et Hajiba El Boukhari et Aicha Ennaciri.

L’installation par Sa Majesté le Roi de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ainsi, la place de la justice dans l’édifice institutionnel national a été renforcée et le pouvoir judiciaire a été rehaussé au rang de pouvoir à part entière indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. De même, les prérogatives du Conseil ont été élargies, sa composition diverse et plurielle a été garantie et l’ouverture sur son environnement renforcée.

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