Les députés viennent de revoir l’amendement introduit à la Chambre des conseillers
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Les députés sont revenus à la version qu’ils avaient adoptée en première lecture concernant la TIC. La révision s’est par contre limitée à cette dernière alors que la TVA spécifique, également introduite en première lecture, est bel et bien passée à la trappe.
[/box]Les boissons sucrées refont parler d’elles au Parlement. En effet, les députés viennent de revoir l’amendement introduit par les conseillers parlementaires concernant la taxation des boissons sucrées. Concrètement, les parlementaires de la première Chambre ont jugé utile de revoir en commission l’amendement de la Chambre des conseillers visant l’instauration d’une progressivité de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre.
Ainsi, les députés sont revenus à la version qu’ils avaient adoptée en première lecture concernant la TIC. La révision s’est par contre limitée à cette dernière alors que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) spécifique, également introduite en première lecture, est bel et bien passée à la trappe. C’est l’une des décisions phares prises par les parlementaires de la Chambre des représentants au cours de la réunion organisée lundi dernier pour l’examen et le vote en deuxième lecture du projet de loi de Finances (PLF 2019). La décision a été prise par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Les conseillers parlementaires ont perdu ainsi une manche avec la suppression de la progressivité de l’augmentation de la TIC sur ces boissons. Ils devront se contenter de la suppression de la TVA spécifique de 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant plus de 5 grammes de sucre aux 100 ml.
Par contre le rejet par les députés de l’amendement introduit par les conseillers signifie le retour à la disposition adoptée en lecture. Dans les détails, il s’agit d’une augmentation de la TIC sur les boissons énergisantes de 500 DH à 600 DH l’hectolitre. Il est également question d’une hausse de 50% de la TIC sur les boissons gazeuses ou non gazeuses contenant du sucre. Les députés avaient également décidé d’augmenter de 50% la TIC sur les limonades préparées. Il faut préciser que les députés ont toujours le dernier mot concernant les amendements introduits à la loi de Finances. Selon l’article 75 de la Constitution, «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances.
Les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée. Seul le gouvernement est habilité à déposer des projets de loi tendant à modifier le programme ainsi adopté». Pour sa part, l’article 84 dispose que «tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre des représentants délibère la première sur les projets de loi et sur les propositions de loi initiées par ses membres, la Chambre des conseillers délibère en premier sur les propositions de loi initiées par ses membres. Une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre délibère sur le texte tel qu’il lui a été transmis. La Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné».
