juillet 19, 2018

Loi de Finances 2019 : La majorité réunit ministres et experts

Loi de Finances 2019 : La majorité réunit ministres et experts

«Privatisation» du Ramed, allocations familiales, hausse des salaires,… les dossiers phares du prochain exercice budgétaire

Le PLF 2019 sera particulièrement très attendu. Et pour cause. Le prochain budget doit concrétiser les premiers résultats du dialogue social.

«Les chefs de la majorité vont se réunir avec les ministres concernés ainsi que des experts au sujet du projet de loi de Finances (PLF 2019)». Les propos émanent de Mohamed Nabil Benabdellah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS, majorité). «La rencontre est destinée à lancer les réflexions autour du prochain budget. Nous allons notamment déterminer les besoins et agir en fonction», a ajouté le secrétaire général du parti du livre fraîchement réélu par les «camarades» pour un nouveau mandat. La décision de la réunion a été prise à l’issue de la dernière rencontre des dirigeants des partis de la majorité gouvernementale la semaine dernière. Ces derniers vont donc se réunir une deuxième fois mardi 17 juillet pour le lancement officiel des préparatifs avant le début des vacances d’été.

La rencontre doit ainsi intervenir avant l’envoi de la lettre de cadrage du chef de gouvernement qui doit suivre dans les prochains jours. Il faut dire que le PLF 2019 sera particulièrement très attendu. Et pour cause. Le prochain budget doit concrétiser les premiers résultats du dialogue social. Même si le chef de gouvernement Saâd Eddine El Othmani reste très optimiste à l’idée de parvenir à un accord avec les centrales syndicales, d’ici là le gouvernement pourrait bien passer à l’acte et prévoir quelques mesures dans le budget de l’année prochaine sans attendre les résultats du dialogue social. Pour rappel, les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente à la veille du 1er mai dernier.

Le gouvernement pourrait décider d’une revalorisation des salaires pour les fonctionnaires. La dernière offre soumise aux partenaires sociaux prévoyait une hausse de salaires de 300 dirhams sur trois années pour les salaires de moins de 5.000 dirhams. Mais ce n’est pas tout. Il est question de revaloriser les allocations familiales pour les porter de 200 dirhams actuellement pour chaque enfant à 300 dirhams. Pour les salariés du privé, outre la revalorisation des allocations familiales, un efforts conditionné pourrait bien également être fait sur l’IR (Impôt sur le revenu). Les responsables comptent ainsi donner une véritable dimension sociale au budget 2019. Dans ce sens, ils travaillent actuellement sur la révision du Ramed probablement dès 2019. Le ministère de la santé vient de lancer les consultations avec les représentants des cliniques privées. L’objectif est de permettre aux titulaires de la carte du Ramed de pouvoir solliciter le secteur privé. Le schéma n’a pas encore été finalisé mais il semble qu’on se dirige vers des mécanismes similaires à ce qui se fait déjà pour les séances de dialyse en faveur des patients souffrant d’insuffisance rénale. Le ministère de la santé achètera des séances auprès des cliniques privées pour les redistribuer par la suite aux titulaires de la carte du Ramed en fonction des besoins avant l’ambition affichée de décongestionner les hôpitaux publics et réduire les délais d’attente. Pour cela, il faudra bien évidemment un budget supplémentaire. Le PLF 2019 doit apporter probablement les premières réponses.

Pas de loi de Finances rectificative

La loi de Finances rectificative n’est pas à l’ordre du jour. Pour rappel, les groupes parlementaires du parti de l’Istiqlal (opposition parlementaire) avaient déposé il y a quelques semaines un mémorandum demandant au gouvernement d’adopter une loi de Finances rectificative. Le chef de gouvernement avait il y a deux semaines reçu des représentants des groupes parlementaires istiqlaliens ainsi que le secrétaire général du parti, Nizar Baraka. Mais il semble que cette réception a été plutôt protocolaire pour débattre du mémorandum. Des sources affirment que l’Exécutif a tenté de faire comprendre aux istiqlaliens que certaines de leurs propositions relatives, notamment à l’amélioration des revenus étaient bien avant à l’étude dans le cadre du dialogue social et que des décisions pourraient être prises dans le cadre de ce dialogue. A noter que la dernière fois que le Maroc avait adopté une loi de Finances rectificative remonte aux années 90 du siècle dernier.

Programmation budgétaire triennale

Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de Finances, notamment dans son volet lié à la Programmation budgétaire triennale (PBT), et en application de l’article 2 du décret n°2-15-426 tel qu’il a été modifié et complété, le chef de gouvernement avait diffusé, en date du 22 mars 2018, la circulaire n°5/2018 par laquelle il invitait les départements ministériels et institutions à établir leurs propositions de PBT 2019-2021 assorties des objectifs et des indicateurs de performance.

Ladite circulaire a pour objet de présenter les orientations générales devant présider à l’élaboration de la PBT pour la période 2019-2021 ainsi que la procédure de son élaboration par les départements ministériels et institutions. Cette circulaire avait également pour objet de fixer le calendrier des commissions de programmation et de performance chargées d’examiner notamment les propositions de Programmation budgétaire triennale et leur cohérence avec les orientations générales, ainsi que les objectifs et les indicateurs de performance.

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