Parlement : Une session mi-figue, mi-raisin

Parlement : Une session mi-figue, mi-raisin

Le rythme d’adoption des textes de loi reste en deçà des attentes pour les deux Chambres

Certains textes importants et stratégiques, comme la loi-cadre sur l’enseignement, font encore l’objet de tractations entre les différentes forces politiques retardant ainsi leur adoption finale.

Le Parlement ferme ses portes pour quelques semaines. En effet, les deux Chambres viennent de clôturer la session d’automne, dominée comme à l’accoutumée, par le débat de la loi de Finances. Le rythme d’adoption des textes de loi reste ainsi en deçà des attentes pour les deux Chambres. C’est d’autant plus vrai que certains textes importants et stratégiques, comme la loi-cadre sur l’enseignement, font encore l’objet de tractations entre les différentes forces politiques retardant ainsi leur adoption finale. L’heure est donc au bilan.

Dans ce sens, la Chambre des représentants a adopté 44 projets de loi au cours de la première session de l’année législative 2018-2019. Selon le président de la première Chambre, Habib El Malki, les textes de loi approuvés portent sur la promotion des droits de l’Homme et des libertés, l’instauration de l’État de droit et la consécration de la séparation des pouvoirs, à travers le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du ministère public, l’instauration de règles régissant la présidence du ministère public et la simplification de l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle.

La même source a insisté, en outre, sur l’adoption du projet de loi relatif au service militaire visant à promouvoir l’esprit de la citoyenneté et du patriotisme chez les jeunes et à instaurer le sens de discipline et du devoir. S’agissant des propositions de lois et les amendements présentés par les députés, M. El Malki a noté que le gouvernement n’a interagi qu’avec 7,75% des propositions, soit 9 textes sur un total de 116 propositions présentées par les membres de la Chambre depuis le début de la législature. Par ailleurs, la session d’automne au titre de l’année législative 2018-2019 a été marquée par la tenue de 13 séances mensuelles, consacrées à 26 sujets. Plus concrètement, les membres de la première Chambre ont adressé au gouvernement 3.621 questions, dont 1.265 orales et 2.356 écrites, lors de cette session, ce qui porte le nombre des questions dans la première moitié de l’actuelle législature à 19.472 (9.038 orales et 10.434 écrites).

El Malki a fait savoir dans ce sens que la première Chambre a reçu 5.771 réponses aux questions écrites (50%) et programmé 1.492 questions orales, auxquelles a répondu le gouvernement au cours de 50 séances plénières. Pour sa part, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a également dressé le un bilan de la session législative d’automne dans les domaines liés à la législation, au contrôle de l’action gouvernementale, à l’évaluation des politiques publiques, à la diplomatie parlementaire et à l’ouverture de la Chambre sur son environnement.

Il a fait savoir que la Chambre des conseillers a approuvé 47 textes législatifs, dont un projet de loi organique, 20 projets de loi, 23 projets de loi portant sur des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux et trois propositions de loi. Il a également rappelé la tenue de 32 séances plénières dont 14 séances de contrôle, a-t-il précisé, relevant que celles-ci se répartissent sur 10 questions orales hebdomadaires, trois séances mensuelles relatives à la politique générale et une séance dédiée à l’exposé du premier président de la Cour des comptes au titre des années 2016-2017.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 65, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

La Constitution dispose, par ailleurs, dans son article 66 que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Cela dit, les commissions parlementaires permanentes dans les deux Chambres continuent de travailler, hors session parlementaire, afin d’examiner et d’adopter des projets de loi qui pourraient être par la suite adoptés en séance plénière dès l’ouverture de la session suivante.

Commissions parlementaires

Selon l’article 65, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».

La Constitution dispose, par ailleurs, dans son article 66 que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé.

Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret». Cela dit, les commissions parlementaires permanentes dans les deux Chambres continuent de travailler, hors session parlementaire, afin d’examiner et d’adopter des projets de loi qui pourraient être par la suite adoptés en séance plénière dès l’ouverture de la session suivante.

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