Le projet a été adopté en plénière par 42 voix contre 22
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Malgré l’adoption du texte, les groupes de l’opposition ne cachent pas leur mécontentement. Ils ont ainsi déploré que le texte soit «une simple reproduction des précédentes lois de Finances du point de vue tant de la structure que du contenu».
[/box]Le futur budget 2019 est sur la bonne voie pour son adoption finale. En effet, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de Finances (PLF 2019) lors d’une séance plénière tenue mercredi dernier.
Dans les détails, le projet a été validé par 42 conseillers alors que 22 autres l’ont rejeté. Pour leur part, quatre conseillers parlementaires ont préféré s’abstenir.
L’adoption définitive du PLF 2019 par la deuxième Chambre intervient après une première étape qui a consisté en l’adoption de la première partie du texte par 45 voix pour contre 24 et quatre abstentions. Le gouvernement peut ainsi pousser un ouf de soulagement.
Et pour cause. Mathématiquement, la deuxième Chambre est dominée par les forces de l’opposition sans oublier les groupes du patronat et les centrales syndicales les plus représentatives. Malgré l’adoption du texte, les groupes de l’opposition ne cachent pas leur mécontentement. Ils ont ainsi déploré que le texte soit «une simple reproduction des précédentes lois de Finances du point de vue tant de la structure que du contenu», tout en s’interrogeant sur la dimension sociale du projet comme le présente l’Exécutif.
«Le projet ne répond pas aux attentes des citoyens et aux besoins de la société, ni à la nécessité d’alléger le fardeau fiscal ou de soutenir l’économie nationale», ont-ils estimé, regrettant à ce propos le manque d’interaction du gouvernement avec les propositions d’amendements destinées essentiellement à promouvoir une plus grande équité fiscale et les secteurs sociaux comme celui de la santé.
Pour leur part, les groupes de la majorité gouvernementale voient plutôt que le projet de loi de Finances vient couronner les efforts déployés par le gouvernement, notamment en vue de maîtriser les dépenses et le taux de déficit et pour assurer la continuité des grands chantiers.
En outre, ils se sont aussi félicités de la portée sociale du PLF, prenant l’exemple notamment de l’adoption d’une série de mesures incitatives dans le domaine social, l’appui apporté à l’entreprise privée dans une logique de promotion de l’emploi ainsi qu’aux personnes à besoins spécifiques.
Pour sa part, l’argentier du Royaume qui a connu avec le PLF 2019 son baptême du feu, a mis en avant l’interaction avec les parlementaires. En effet, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Benchaaboun avait assuré dans une réponse aux interventions des différents groupes et groupements parlementaires à la même Chambre, que le gouvernement a interagi positivement et en toute objectivité avec les amendements apportés au projet par les groupes et groupements aussi bien ceux de la majorité que de l’opposition.
Il a notamment fait savoir que sur un total de 219 amendements présentés, 156 ont été retirés (soit 72% du total) et trente-trois d’entre eux ont pu être finalement retenus. Citant certains exemples, Benchaaboun est notamment revenu sur les amendements de portée sociale qui consistent à préserver le pouvoir d’achat du citoyen. Selon le responsable, ces derniers portent principalement sur l’exonération de la TVA avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d’un texte réglementaire un montant de 588 DH hors taxe, et l’augmentation du montant des bons relatifs aux frais de nourriture délivrés par les employeurs à leurs employés. Il faut dire cependant que la taxe sur les boissons sucrées a volé la vedette au cours des débats au Parlement.
Concrètement, il s’agit de l’augmentation des taxes intérieures de consommation imposées aux boissons gazeuses et non gazeuses contenant 50% du sucre.
Les membres de la Chambre des conseillers ont par la suite introduit des amendements, consistant en un système ascendant dans l’application des taxes intérieures de consommation sur les boissons gazeuses et non gazeuses, en fonction de la quantité de sucre contenu (article 09 du code des douanes et impôts indirects).
