L’adoption de l’acte constitutif de l’UA intervient suite à la demande officielle du Maroc en septembre dernier d’intégrer l’Union africaine. Dans son discours adressé au 27è Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, le Souverain avait indiqué la volonté du Maroc «de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’UA…».
L’adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’amélioration des conditions de migrants ont été à l’ordre du jour du conseil des ministres présidé mardi à Marrakech par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce Conseil a ainsi été consacré à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée. Il s’agit en fait du projet de loi n°01-17 relatif à l’acte constitutif de l’Union africaine et de ses protocoles additionnels. L’adoption de l’acte constitutif de l’UA intervient suite à la demande officielle du Maroc en septembre dernier d’intégrer l’Union africaine. Dans son discours adressé au 27è Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, le Souverain avait indiqué la volonté du Maroc «de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de l’UA. Agissant de l’intérieur, il contribuera à en faire une organisation plus forte, fière de sa crédibilité et soulagée des oripeaux d’une période dépassée. Par ce retour, le Maroc entend poursuivre son engagement au service de l’Afrique et renforcer son implication dans toutes les questions qui lui tiennent à cœur. Il s’engage, ainsi, à contribuer, de manière constructive, à l’agenda et aux activités de l’UA».
Le Conseil des ministres a ainsi adopté le projet de loi portant ratification de l’acte constitutif de l’UA. Le Souverain a insisté sur le fait que celui-ci doit être approuvé dans les plus brefs délais par les deux Chambres. Il faut dire qu’il ne reste plus beaucoup de temps avant le prochain Sommet de l’Union africaine qui se tiendra à Addis-Abeba les 29 et 30 janvier.
Migrants : La carte de séjour désormais valide pour 3 ans
Une décision historique a été prise lors de ce Conseil des ministres. Le Souverain a donné ses Hautes instructions pour que la durée de validité des cartes de séjour des migrants (en particulier ceux issus des pays africains) passe de 3 ans au lieu d’un an et «ce un an après la régularisation du séjour au Royaume sauf en cas d’actes répressibles commis par les intéressés», indique un communiqué du ministère de l’intérieur. Lors du Conseil, le Souverain a fait remarquer que la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte de séjour engendre plusieurs contraintes qui entravent l’intégration des migrants et leurs conditions de vie au sein de la société, tels que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets. Autre mesure importante : les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour seront accélérées et simplifiées au maximum. Il faut relever que ces mesures visant à améliorer les conditions d’intégration des migrants interviennent près d’un mois après le lancement de la deuxième campagne de régularisation des migrants en situation irrégulière.
Rappelons qu’à l’instar de la première opération initiée en 2014, l’examen et la validation des demandes des sans-papiers ont été confiés à des « bureaux étrangers » ouverts au niveau de chaque province et préfecture. En outre, les mêmes critères d’éligibilité ont été reconduits. Ainsi, la deuxième opération de régularisation concernera les étrangers conjoints de ressortissants marocains ; les étrangers conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc ; les enfants issus des deux cas susvisés, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et les étrangers atteints de maladies chroniques.
En 2014, le Maroc a mené une opération exceptionnelle de régularisation des sans-papiers qui avait concerné près de 25.000 personnes. Depuis 2013, le Maroc a prôné une nouvelle politique migratoire qui a permis l’intégration économique et sociale des personnes en situation irrégulière. Cette décision érige le Maroc en modèle en matière de respect des engagements internationaux concernant la protection des droits et de la dignité des migrants, tant au niveau national qu’international.
