Les dernières élections communales et régionales ont connu une hausse significative de crimes et délits liés à l’opération électorale. Selon l’ICPC, la criminalité électorale a bondi en 2015 de 36% en comparaison avec les élections de 2009.
La criminalité électorale pose un sérieux problème. Cette catégorie de crime existe réellement et les chiffres sont en constante hausse malheureusement selon l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Les dernières élections communales et régionales ont ainsi connu une hausse significative de crimes et délits liés à l’opération électorale. Selon l’ICPC, la criminalité électorale a bondi en 2015 de 36% en comparaison avec les élections de 2009. Le nombre des plaintes déposées au cours des dernières échéances électorales a donc atteint 1.224 alors que cinq années auparavant, les autorités n’en avaient recensé que 900 au total.
Le hic, c’est qu’aucune étape de l’opération électorale n’est épargnée. Les plaintes couvrent la période qui s’étale de l’inscription dans les listes électorales jusqu’au jour du scrutin, en passant par la campagne électorale et le dépôt des candidatures. Cela dit, le plus gros des infractions est constaté pendant la campagne électorale (831) et le jour du scrutin (339). Les responsables ont une explication pour la recrudescence des crimes électoraux pendant la durée de la campagne électorale.
L’analyse de l’ICPC évoque un lien de cause à effet entre les chiffres constatés sur la criminalité durant cette période et les fonds d’argent relativement importants mobilisés à l’occasion de la campagne électorale en comparaison avec les autres étapes des élections. S’agissant de la répartition géographique de la criminalité électorale, toutes les régions du pays seraient touchées à des degrés différents bien évidemment.
Grandes villes : Plus touchées
Une forte concentration des plaintes électorales est relevée au niveau des grandes régions du Royaume en raison du nombre important des sièges mis en jeu. C’est la région de Casablanca-Settat qui arrive en tête avec environ 215 plaintes enregistrées lors du dernier scrutin. La région de Fès-Meknès arrive deuxième avec pratiquement 200 plaintes alors que la région de Marrakech-Safi est classée troisième avec 150 plaintes. Les régions du Sud du pays enregistrent le moins de plaintes. Celles-ci concernent essentiellement les grands partis politiques du pays. Dans ce sens, toutes les formations politiques représentées au Parlement ont fait l’objet d’une plainte après les élections communales et régionales 2015. Si les candidats des grands partis sont pointés du doigt, les plaintes contre l’administration territoriale sont en chute selon l’ICPC.
L’instance affirme qu’en tout et pour tout, quelque 37 plaintes seulement ont été déposées contre des agents d’autorité. En dépit de la hausse des plaintes relatives à la criminalité électorale, l’Instance centrale de prévention de la corruption affirme que la transparence des opérations électorales depuis 2011 est en nette amélioration. Comme l’attestent de nombreuses ONG nationales et internationales même si quelques mauvaises pratiques subsistent toujours. Dans ce sens, des crimes de droit commun sont signalés au cours de l’opération électorale. Les autorités relèvent également un démarrage précoce des campagnes électorales qui peuvent se poursuivre même le jour du scrutin, ce qui est contraire à la loi.
Une lutte peu efficace
La législation marocaine contient de nombreuses dispositions destinées à la lutte contre la fraude électorale. Mais l’ICPC affirme que les mécanismes prévus par les lois en vigueur contiennent quelques lacunes. Le caractère criminel de certaines pratiques frauduleuses n’est pas clairement notifié dans les lois en vigueur comme le dépassement du plafond de dépenses électorales prévues par la loi ou le retard dans le dépôt des déclarations liées aux dépenses à la Cour des comptes ou encore l’organisation de festins pour influencer le vote des électeurs. L’ICPC affirme que les dénonciateurs de la criminalité électorale ne sont pas couverts par la loi sur la protection des témoins. De même, l’absence de services judiciaires spécialisés dans la criminalité électorale est pointée du doigt. L’Instance précise également que le caractère dissuasif des sanctions prévues par les lois en vigueur reste limité. A noter enfin que l’ICPC a formulé une série de recommandations pour des élections plus transparentes.
Des crimes de droit commun
La corruption est un mal dont souffre la majorité des opérations électorales, mais il y a d’autres catégories de crimes qui peuvent entacher les élections. Selon l’ICPC, des crimes de droit commun ont également été constatés au cours des dernières élections. Il s’agit notamment de cas de violences, de menaces, de diffamations ainsi que le port d’armes sans motif. Le nombre de plaintes liées à des crimes de droit commun dans les élections a atteint 423 selon les chiffres dévoilés par l’Instance centrale de prévention de la corruption. La même source affirme que les plaintes liées à la fraude électorale atteignent les 339 cas. Ils sont répertoriés entre l’utilisation de l’argent pour l’achat de voix et l’intimidation des électeurs pour voter en faveur de tel ou tel candidat. La campagne électorale connaît également son lot de plaintes mais les responsables ont également enregistré des cas de campagnes électorales précoces qui sont contraires à la loi. Le nombre de plaintes liées à cette pratique a atteint les 52 dossiers.
