AMO des indépendants : Trois décrets d’application publiés au BO

AMO des indépendants : Trois décrets  d’application publiés au BO

Trois décrets d’application des lois 98.15 et 99.15, relatives à l’Assurance-maladie obligatoire et au régime de retraite des indépendants, ont été publiés au Bulletin officiel.

Il s’agit du décret 2.19.763 qui fixe la liste des premières catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés, concernés par ces deux lois. Le deuxième décret 2.19.719 est relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation. Il fixe les bases de cotisation pour ces deux professions (expérience de 5 ans au moins: 1,75 fois le Smig; expérience de plus de 5 ans: 2,75 fois le Smig).

Le troisième décret 2.19.769 relatif aux adouls fixe la base de cotisation à 1,9 fois le Smig. Ces trois professions  marquent ainsi le démarrage effectif de l’AMO et de la retraite des indépendants.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *