L’adhésion toujours au bas niveau pour la tutelle qui pointe du doigt les universités, la CNOPS et le secteur des finances
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le dispositif avait été pensé dès le départ pour répondre aux besoins de la population cible avec le déblocage des financements nécessaires, pas moins de 110 millions de dirhams.
[/box]Voilà un chantier important qui semble tourner à l’échec. L’assurance pour étudiants lancée en 2016 par le gouvernement a du mal à prendre son envol. Et pour cause. Le régime suscite encore très peu d’engouement de la part de la population cible, à savoir les étudiants dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle. Face à cette situation, le gouvernement n’y va pas par quatre chemins et reconnaît les résultats encore beaucoup trop limités du régime lancé il y a pratiquement trois années.
Pour les responsables, il est grand temps d’agir. Déjà deux commissions ont été mises en place. La première est au niveau du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Celle-ci est chargée notamment d’enquêter sur les raisons à l’origine des résultats jugés faibles pour le moment (moins de 70.000 à la rentrée universitaire actuelle sur un objectif initial de plus de près de 290.000 bénéficiaires). La deuxième commission a été mise en place au niveau de la Primature avec comme mission de réfléchir sur de nouvelles pistes pour dynamiser la fréquence des adhésions. Les responsables se donnent comme objectif la rentrée universitaire prochaine pour la remise à plat des procédures d’adhésion en vue d’aller vers des mécanismes plus simples et rapides. Mais des craintes subsistent malgré tout puisque les responsables assurent que le dispositif avait été pensé dès le départ pour répondre aux besoins de la population cible avec le déblocage des financements nécessaires, pas moins de 110 millions de dirhams. Pour des sources parlementaires qui commencent à s’intéresser de plus près à ce dossier les raisons sont à voir auprès des étudiants eux-mêmes car le dispositif n’a pas été suffisamment promu et vulgarisé. Une situation qui expliquerait, selon eux, le désintérêt des étudiants. Mais les responsables gouvernementaux voient les choses autrement.
Khalid Samadi, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, n’hésite pas à pointer du doigt «la gestion des universités et la CNOPS (Caisse nationale d’organismes de prévoyance sociale) de ce régime». La même source remet également en cause le rôle du secteur des finances, ce qui augure probablement d’une confrontation institutionnelle. En attendant, le chemin vers une couverture sociale universelle promu par le gouvernement paraît encore long. Pour rappel, l’AMO pour étudiants avait été lancée en 2016 par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, et le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle en collaboration avec le ministère de la santé en plus de l’Agence nationale de l’assurance-maladie (Anam) et la CNOPS. Le régime qui faisait partie des mesures fixées dans le programme gouvernemental 2012-2016 devait bénéficier dès sa première année de mise en œuvre à quelque 288.000 étudiants.
Cible
Les catégories concernées ciblées par le régime de l’AMO de base des étudiants sont les étudiants poursuivant leurs études dans les établissements de l’enseignement supérieur relevant des universités, les établissements de l’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, les établissements d’enseignement supérieur privé, les établissements d’enseignement supérieur rentrant dans le cadre du partenariat public-privé ainsi que les établissements de formation professionnelle public et privé.
Afin de bénéficier du régime, les étudiants doivent remplir plusieurs conditions, à savoir être légalement inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ; être âgés de 30 ans au maximum (sauf pour les étudiants de l’enseignement traditionnel poursuivant leurs études au cycle terminal) et ne pas être bénéficiaires d’une autre couverture médicale de base à titre personnel ou en tant qu’ayant droit (Ramed, CNOPS, CNSS et Mutuelles ou Caisses internes relevant des établissements publics qui rentrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 114 de la loi 65-00).
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Cotisations
Pour les étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics inscrits aux filières non payantes, l’Etat assure l’ensemble de leur cotisation pour une durée inférieure ou égale à 12 mois pour chaque étudiant. De leur côté, les étudiants inscrits aux filières payantes de l’enseignement supérieur public ; filières payantes de la formation professionnelle publique ; établissements de l’enseignement supérieur privé et établissements de la formation professionnelle privée, doivent s’acquitter d’une cotisation forfaitaire de 400 DH pour une période inférieure ou égale à 12 mois.
Les cotisations sont versées aux comptes appartenant aux établissements concernés qui se chargent de les transférer à la CNOPS dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date d’inscription ou de réinscription. Tout étudiant inscrit auprès de deux établissements ou plus ne s’acquitte de sa cotisation au régime d’AMO de base des étudiants qu’au titre de son inscription auprès du premier établissement qui lui délivre un document justifiant son paiement.
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