Aziz Khorsi: «La CNOPS ne peut accepter en tiers payant un Centre en situation légale irrégulière»

Aziz Khorsi: «La CNOPS ne peut accepter en tiers payant un Centre en situation légale irrégulière»

ALM : Le président de la MGPAP refuse que la CNOPS rejette des dossiers de remboursement pour des anomalies architecturales du Centre. Qu’en pensez-vous ?

Aziz Khorsi : Ce Centre n’a pas d’existence juridique parce qu’il n’est pas autorisé par les autorités de tutelle, conformément à l’article 39 du Code de la Mutualité de 1963. Il semblerait qu’il n’est même pas enregistré à la conservation foncière en raison d’un différend que la CNOPS n’a pas à apprécier. De ce fait, la CNOPS ne peut accepter en tiers payant un Centre en situation légale irrégulière à l’égard des ministères de l’emploi et des finances, ainsi qu’à l’égard du ministère de la santé puisque ce Centre dispense des prestations liées à la santé.
Au-delà, ce Centre, étant producteur de soins, n’est encadré par aucune convention nationale actuellement en vigueur. Aucune assimilation n’a été réalisée pour que l’on puisse savoir la tarification qui lui sera appliquée une fois régularisé.
 
L’ANAM affirme que les deux centres ont le même code puisque le Centre de Souss n’est qu’une annexe de celui de Rabat. Cette explication est-elle valable pour vous ?

La MGPAP a introduit depuis 2011 des demandes auprès du ministère de l’économie et des finances pour l’ouverture du Centre Amal Souss d’Agadir.
La notion d’annexe n’existe que dans l’imaginaire de ceux qui l’ont créée, en tout cas pas dans le Code de la Mutualité de 1963. Ceci dit, étant une simple annexe selon l’ANAM, pourquoi la MGPAP avait-elle besoin de demander un code INPE ? et pourquoi enfin l’ANAM accède-t-elle à sa demande?
 
M. Abdelmoumni affirme que le comportement de la CNOPS s’apparente à un abus de pouvoir. Que lui répondez-vous ?

La MGPAP devrait d’abord régulariser la situation juridique de ce Centre avant de faire des reproches à la CNOPS. Nous maintiendrons notre position, celle de veiller au strict respect de la règlementation en vigueur.

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