Bon point pour la justice

Mercredi dernier, au siège du ministère de la Justice, le Premier ministre, Driss Jettou, a présidé la cérémonie de signature de trois importantes conventions entre d’une part, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ et d’autre part, le P-DG de la BCM, et de la Banque centrale populaire, ainsi que le directeur général de la CNIA.
Ces conventions portent sur deux volets bien distincts, à savoir, la couverture médicale complémentaire et le crédit au logement au profit des membres de l’Association des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice (AOSMFJ).
Pour ce qui est de ce dernier volet, les banques signataires de ces conventions se sont engagées à appliquer des règles plus souples aux fonctionnaires qui souhaitent acheter une maison, un terrain ou tout simplement élargir leur demeure. C’est ainsi que les banques ont supprimé l’obligation, pour un demandeur de crédit, d’avoir au moins dix ans d’ancienneté au ministère de la Justice. Ainsi, le délai de remboursement peut s’étaler jusqu’à 25 ans. Par ailleurs, les banques signataires se sont engagées à participer, jusqu’à 100% dans l’achat d’une maison, et à hauteur de 70% pour l’acquisition d’un terrain.
En outre, conformément à la législation en vigueur et aux conventions signées mercredi dernier, les traites des fonctionnaires du ministère de la Justice ne peuvent dépasser les 45% du salaire de base.
Pour ce qui est des taux d’intérêts, force est de reconnaître que les banques n’ont pas fourni un effort particulier, puisque le taux fixe est de l’ordre de 6,50%, et les taux variables oscillent entre 5,75% et 6,65%. En revanche, les banques ont supprimé pour les clients-fonctionnaires du ministère de la Justice, les frais de dossier et les pénalités en cas de remboursement anticipé.
Pour ce qui est de la couverture médicale complémentaire, signée avec la CNIA, les membres de l’OASMFJ vont, désormais, pouvoir bénéficier d’une couverture quasi-intégrale des soins de santé, avec des conditions tarifaires préférentielles. Il s’agit notamment des visites et analyses médicales, l’achat de médicaments ainsi que l’hospitalisation médicale et chirurgicale. La convention est valable pour les soins pratiqués aussi bien au Maroc qu’à l’étranger.
En outre, les bénéficiaires ont droit à d’autres avantages. Par ailleurs, la garantie d’assurance est étendue aux magistrats et fonctionnaires en retraite et aux conjoints âgés de plus de 60 ans, et ce sans conditions supplémentaires. Cette garantie est étendue aux enfants de plus de 26 ans, moyennant une prime supplémentaire de l’ordre de 50%.
A noter que la cotisation individuelle des magistrats et fonctionnaires ne dépassera guère les 7,25% du salaire de base. Autre avantage, celui du délai de remboursement des dépenses engagées par les adhérents. Il n’excèdera pas les 22 jours, au maximum.
« Ces conventions représentent sans doute une percée sociale au sein du ministère de la Justice », souligne le directeur de l’AOSMFJ, M’hamed Drissi.
Ce dernier rappelle que ces trois conventions sont le fruit d’une consultation élargie et de longues discussions avec les principales institutions bancaires et d’assurances. En effet, la CNIA, par exemple, a été choisie au terme d’un appel d’offres auquel ont participé cinq compagnies d’assurances.