Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a débloqué 1,5 milliard DH pour indemniser les victimes des violations des droits de l’Homme, commises entre 1956 et 1999, ainsi que les ayants droit dont les dossiers ont été instruits par l’Instance équité et réconciliation (IER) et l’Instance indépendante d’arbitrage. Au total, 11.304 dossiers ont été retenus et 25.000 personnes (victimes et ayants droit) bénéficieront de l’enveloppe. Selon le CCDH, la plus petite indemnisation attribuée à un ayant droit est de 600 DH.
Le CCDH a déjà adressé les arrêtés d’arbitrage aux bénéficiaires en les informant de la procédure à suivre afin de recouvrer leur dû.
Reconnaissant la responsabilité des services de l’Etat, ces arrêtés d’arbitrage prévoient l’indemnisation des victimes et ayants droit pour les préjudices dont ils étaient victimes, conformément aux critères et aux normes énoncés dans le rapport final de l’IER. Ces décisions concernent, entre autres, des victimes des violations de disparition forcée, de détention arbitraire suivie ou non de procès, ou suivie d’une exécution capitale ou de détention arbitraire durant les émeutes urbaines.
En vue de faciliter aux bénéficiaires la perception de leurs indemnisations, le CCDH a mis en place une procédure simple. Les bénéficiaires peuvent percevoir leurs indemnisations en s’adressant à l’agence postale la plus proche de leur lieu de résidence munis de l’avis qui leur a été adressé et de leurs cartes d’identité nationale. Le délai de règlement est de 45 jours à compter de la date de réception.
Selon une source au CCDH, certains bénéficiaires ont déjà été indemnisés.
Le CCDH a en outre adressé à l’ensemble des bénéficiaires un formulaire dans le but de recueillir les informations nécessaires relatives à la couverture médicale.
Créée en 2004 par le Souverain, l’Instance équité et réconciliation avait pour objectif d’établir la vérité sur les graves atteintes aux droits de l’Homme de 1956 à 1999 et de réconcilier ainsi le Maroc avec son passé pour mieux préparer l’avenir.
Institué en tant que commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, cet organe succède à la précédente Instance indépendante d’arbitrage, chargée de déterminer les indemnisations au profit des victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire et de leurs ayants droit. L’IER, pour rappel, a été créée sur recommandation du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH).
Le 30 novembre 2005, l’Instance équité et réconciliation (IER) a remis son rapport final à SM le Roi Mohammed VI à l’issue d’un travail de longue haleine de près de deux années passées par les équipes de Driss Benzekri à éplucher des documents, des archives et à auditionner des milliers de témoins. Le résultat est un ensemble de volumes de 700 pages sur les violations graves des droits de l’Homme que le Maroc a connues dans le passé. Les auditions publiques des victimes des violations des droits de l’Homme étaient les événements marquants du mandat de cette instance.
