Collectivités locales : Activation de l’accord du 19 janvier

La direction générale des collectivités locales au ministère de l’Intérieur (DGCL) et deux syndicats représentant les salariés et les fonctionnaires (UGTM et CDT) ont signé deux conventions visant l’instauration de nouvelles prestations sociales. Ces prestations sociales viendront en complément des dispositions de l’assurance-maladie obligatoire (AMO). Concrètement, en vertu de la première convention, les salariés des collectivités locales bénéficieront d’une prise en charge ou du remboursement de 90 à 100 % de frais de soins non couverts par l’AMO comme c’est le cas pour l’orthodontie, la maternité ou la rééducation.    
La deuxième convention porte sur le transport sanitaire y compris vers l’étranger et la prise en charge des frais médicaux et des frais d’hébergement du patient et d’un accompagnateur. Ces prestations n’impliquent aucun engagement financier pour les salariés communaux comme le précisent des sources syndicales.
Ces deux conventions ont été signées dans le cadre de la poursuite du processus de concrétisation de l’accord du 19 janvier 2007 signé entre la DGCL et trois syndicats (UGTM, CDT et FDT). Ce dernier syndicat, pour des "divergences internes", souligne un syndicaliste FDT, n’a pas signé les deux conventions de mardi, rejoignant ainsi le camp qui a contesté l’accord du 19 janvier : l’UMT et l’UNTM (pro-PJD). L’accord du 19 janvier a été signé suite à de longs mois de tensions ponctués par une série de grèves en 2005, 2006 et début 2007.
D’ailleurs, l’on apprend de sources syndicales que les deux conventions signées mardi dernier allaient entrer en vigueur dès le début de septembre prochain. «Près de 150.000 dossiers ont été distribués aux collectivités locales pour être remplis par les concernés et le ministère de l’Intérieur a promis de tout faire pour accélérer les choses», affirme un responsable du syndicat CDT des collectivités locales. Le 1er octobre prochain, et en vertu dudit accord, les salariés et fonctionnaires des collectivités locales commenceront à percevoir une indemnité pour travaux et tâches durs. Cette indemnité, d’un montant de 150 à 500 DH selon les échelles de rémunération des salariés, sera comptabilisée à partir de janvier 2007. Elle représente 30 % du salaire des concernés.
En novembre 2007, selon des sources syndicales, les partenaires sociaux et le ministère de l’Intérieur s’attelleront à la mise en place des instances de la Fondation des œuvres sociales des salariés et fonctionnaires des collectivités locales. Le statut de ladite fondation étant fin prêt, il restera notamment à en élire les instances. Cette fondation bénéficiera d’un apport du ministère de l’Intérieur de l’ordre de 60 millions DH pour les cinq années à venir, alors qu’il est prévu qu’elle bénéficiera par la suite d’un financement de 1 % prélevé sur le budget des collectivités locales. Parmi les objectifs tracés pour cette fondation figure la facilitation d’obtention, via des conventions, de prêts pour le logement social à des taux préférentiels de 4,5 %.
Suite à l’accord du 19 janvier, une circulaire du ministère de l’Intérieur a été adressée aux walis et gouverneurs pour les impliquer directement dans le dialogue social avec les représentants des salariés des collectivités locales.