Une caméra installée dans la voiture, c’est une idée qui commence à mûrir dans l’esprit de plusieurs conducteurs. La multiplication des accidents de la route et les escroqueries liées aux faux accidents dont sont victimes certains automobilistes, ont poussé un bon nombre de nos concitoyens à installer des caméras dans leurs véhicules. Il ne s’agit pas des caméras intégrées dans certaines voitures de luxe. C’est une caméra qui peut servir de témoin oculaire en cas d’accident.
Les «Dashcam», comment ça marche ?
Certaines sociétés importent ce dispositif et le présentent comme l’équivalent d’une «boîte noire» pour automobiles. Ainsi sur leurs sites, ils indiquent que ces mini-caméras sont destinées aussi bien aux véhicules utilitaires qu’aux véhicules professionnels. Fixées dans les pare-brise avant ou arrière ou les deux à la fois elles, filment les moindres faits et gestes sur le trajet et même en position de stationnement. Celles-ci se mettent en mode vidéosurveillance.
Victime d’un accident de la route, délit de fuite ou incivilités? La caméra est là pour témoigner et déterminer les responsabilités. Ces sociétés expliquent que souvent lors de la rédaction des constats, des conflits entre les personnes impliquées peuvent surgir. Toutefois, selon elles, l’objectivité de la caméra est le meilleur moyen pour trancher.
Une atteinte à la liberté? Ce que dit la loi
Les fins justifient-elles les moyens ? Dans ce cas en particulier, certaines sociétés commercialisant ces mini-caméras présentent ce dispositif comme preuve ultime en cas d’accident. Elles soutiennent l’idée selon laquelle la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel précise que du moment que l’enregistrement est utilisé à des fins personnelles les trajets peuvent être filmés. Toutefois, si la caméra est fixée à l’intérieur du véhicule à des fins professionnelles, le véhicule doit être doté d’un autocollant. En outre, une déclaration de traitement des données personnelles auprès de la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) doit être effectuée. A ce sujet et pour en avoir le cœur net nous avons posé la question à Isaac Chariaa, juriste et avocat d’affaires. Réponse : «L’installation des caméras a fait dernièrement grand bruit, le débat à ce sujet est porté au niveau juridique, au niveau des droits et au niveau sécuritaire.
En particulier, nous sommes devant l’absence d’un cadre législatif dans ce domaine, lequel n’a jusqu’à présent pas déterminé les limites de l’utilisation de ces caméras et la valeur de celles-ci en tant que preuve véridique». Et d’ajouter que «du point de vue juridique, une photo ou un enregistrement vidéo pris sans l’accord de son propriétaire est une atteinte à la liberté et aux droits individuels». Le spécialiste assure «que ce n’est autorisé que dans des cas exceptionnels avec l’accord du parquet général, une autorisation accordée uniquement pour la police judiciaire pour qu’elle soit prise en compte en tant que preuve juridique».
Isaac Chariaa précise que «du point de vue des droits, l’enregistrement par le biais d’une caméra est une atteinte flagrante aux droits des individus, présenter un enregistrement vidéo en tant que preuve est infondé, parce que lors d’un accident ou d’un vol, ces enregistrements ne constituent pas une preuve déterminante devant la justice. Toutefois ils peuvent constituer une preuve si le parquet donne son accord lors des enquêtes préliminaires, mais ils ne constitueront pas l’unique preuve d’inculpation». Isaac Chariaa assure que «les côtés commercial et sécuritaire restent les principales préoccupations, notamment avec l’accroissement des cas de vols de voitures et la multiplication des accidents de la circulation». Le juriste et avocat considère qu’il est indispensable de légiférer dans ce domaine pour trouver des solutions juridiques afin de protéger les droits et libertés individuelles et de faciliter la poursuite des prévenus.
Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire
