De l’exception à la spécialisation

Rarement une question aura été aussi propice à la polémique que celle qui a trait à la nature de la Cour Spécial de Justice (CSJ). Les conditions de sa création sont-elles pour quelque chose ? Tout laisse croire que non. Et pourtant, elle traîne derrière elle l’image d’une juridiction qui a vu le jour et s’est consolidée pendant « les années d’exception ».
Pour Omar Azziman, ministre de la Justice, le Maroc a besoin de cette juridiction qui est un outil de lutte contre la corruption et la criminalité financière. Une tâche que les juges des tribunaux ordinaires ne sont pas en mesure d’accomplir. D’autres spécialistes de la question estiment qu’il est possible pour le législateur d’enlever des textes, les dispositions conférant le caractère d’exception à la Cour et en faire une juridiction spécialisée au même titre que les tribunaux administratifs ou de commerce. Chez certains avocats, l’exception ne se conçoit en matière de loi que par rapport à un déficit des droits de défense.
Un autre son de cloche s’entend cette fois-ci chez plusieurs juristes et organisations des droits de l’Homme.
L’une des justifications principales de la création de la CSJ a été la rapidité attendue dans le traitement des affaires qui lui sont soumises. L’article 11 du dahir du 6 octobre 1972 le prévoit d’ailleurs de manière explicite : « L’instruction doit être conduite avec célérité et les procédures terminées dans un délai maximum de six semaines. »
Les spécialistes notent que la durée moyenne de l’instruction des affaires par la Cour est de dix mois. Pire encore, jamais la CSJ n’a pu clore une affaire dans les délais légaux. Il y a d’ailleurs des affaires pendantes depuis parfois dix ans.
Un autre aspect fait grincer les dents à propos de la normalité de la Cour à savoir que les poursuites entamées devant elle restent tributaires d’une autorisation préalable du ministre de la Justice, autrement dit du gouvernement (l’article 8 du dahir portant loi N° 1-72-157). Cette disposition lui ôte, selon certains observateurs, toute crédibilité et sape le principe le plus basique de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs. D’ailleurs certaines voix au sein de transparency Maroc qualifient le Cour de « tribunal de parade » qu’on dépoussière épisodiquement pour des raisons politiques.
Enfin, il est quasi certain que telle qu’elle est conçue, réglementée et organisée et telle qu’elle fonctionne, la Cour Spéciale de Justice suscite beaucoup de commentaires et de prise de position. De ce fait, il est normal qu’à chaque fois que surgissent sur la place publique des affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics, que le débat revienne au-devant de la scène.