De nouvelles conditions pour l’obtention de la nationalité française : Maîtriser le français avant d’aspirer à la nationalité

De nouvelles conditions pour l’obtention de la nationalité française : Maîtriser le français avant d’aspirer à la nationalité

«Il est tout à fait normal qu’un Français parle français». C’est la logique défendue récemment par Claude Guéant. Le ministre français de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration introduit de nouvelles conditions pour l’obtention de la nationalité française. Selon les dernières statistiques, près de 130.000 personnes ont acquis la nationalité française en 2010, dont environ 90.000 par la procédure de naturalisation. Le nombre de Marocains naturalisés en 2009 était de 21.000 ressortissants, plaçant ainsi le Royaume en tête des 15 premières nationalités. La question qui se pose actuellement : est-ce que le Maroc et les autres pays francophones seront impactés par le nouveau dispositif ? Il faudra attendre les statistiques de l’année prochaine car cette décision n’entrera en vigueur qu’à partir de janvier 2012. Ainsi, pour se proclamer Français, les candidats à la naturalisation doivent prouver une bonne maîtrise de la langue. Cette décision a fait l’objet de deux décrets et arrêté publiés, depuis une semaine, dans le Journal officiel (J.O) français. Le dispositif concerne «tout demandeur d’acquisition de la nationalité française par le biais de naturalisation ou en raison de mariage», déduit-t-on du J.O. En commentant cette nouvelle loi, Claude Guéant avait déclaré aux médias que «l’objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République». Ainsi la finalité est plus qualitative que quantitative. Cette exigence tend, selon M.Guéant, à une naturalisation réussie. Sur quelle base ? la politique intérieure française impose la présentation d’attestation prouvant la connaissance du français. «Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie pas de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’État », relève-t-on dudit dispositif. La nouvelle loi modifie la méthode d’évaluation du niveau de langue du postulant. L’évaluation ne sera plus effectuée au cours d’un entretien individuel mais par le biais d’une attestation délivrée par organisme doté d’un label «France langue d’intégration (FLI)» ou par un prestataire agréé. « Ces justificatifs prouvent la compréhension des candidats des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante», indique-t-on dans le décret du 11 novembre 2011. Explicitement, le niveau requis est celui d’un élève en fin de scolarité obligatoire. Ceci réfère au B1 « oral » cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) dont les principales rubriques sont «écouter», « prendre part à une conversation» et «s’exprimer oralement en continu». Notons que la France déploie d’énormes efforts pour l’enseignement du français aux migrants. Au total, entre 100.000 et 150.000 étrangers suivent chaque année des cours de langue française. L’enveloppe allouée annuellement est de 60 millions d’euro.

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