Déchets médicaux : Les amendes revues à la hausse

Déchets médicaux : Les amendes revues à la hausse

Le Maroc produit 22.000 tonnes chaque année

La gestion de ces déchets constitue un sérieux problème au Maroc compte tenu des quantités importantes générées chaque année et leurs risques sur la santé.

Le Maroc produit 22.000 tonnes de déchets médicaux par an dont 6.000 tonnes considérées comme dangereuses. Ce sont les chiffres qui ont été annoncés lundi au Parlement par le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, Aziz Rebbah. La gestion de ces déchets constitue un sérieux problème au Maroc compte tenu des quantités importantes générées chaque année et leurs risques sur la santé. Pour remédier à cette problématique, le ministre a fait savoir que plusieurs mesures ont été prises, notamment l’ouverture du champ de la gestion déléguée pour les entreprises souhaitant investir à Casablanca, à Laâyoune et à Rabat sous la supervision du ministère de la santé.

Il faut noter à ce sujet que le système de traitement diffère d’un hôpital à un autre.  Le traitement est souvent confié à un opérateur privé. Cela dit, certains hôpitaux publics optent pour le traitement en interne. En effet, le mode de gestion le plus en vogue est celui de la gestion déléguée. Cela dit, certains hôpitaux publics gèrent partiellement ou totalement leurs  déchets en utilisant des broyeurs.  Parmi les autres mesures importantes figure la révision à la hausse des amendes stipulées par la loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Signalons à ce sujet que la loi 28-00 prévoit des amendes allant de 10.000  à 2.000.000 de dirhams. Quant aux peines d’emprisonnement, celles-ci vont de 3 mois à 2 ans (voir encadré). Le ministre a également signalé que son département est en train d’élaborer un nouveau plan relatif à la gestion des déchets médicaux dangereux. A ce sujet, un nouveau texte législatif et un texte de décret portant uniquement sur les déchets médicaux et pharmaceutiques verront bientôt le jour. 

Nouveau mode opératoire pour les hôpitaux publics

Un arrêté conjoint du ministre de l’énergie et du ministre de la santé relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques a été élaboré. Ce nouvel arrêté qui s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 23 du décret n° 2.09.139 du 21 mai 2009 définit l’organisation et le fonctionnement du système de gestion interne des déchets médicaux et pharmaceutiques et les règles de stockage. En outre, il définit les techniques des différents procédés de traitement et d’élimination des déchets ainsi que les modalités d’agrément, de mise en œuvre et de contrôle des appareils de traitement des déchets. En vertu de l’article 3 dudit arrêté, le responsable de l’établissement doit s’assurer que les déchets de l’hôpital sont gérés dans le respect des législations nationales. En vertu dudit arrêté, une unité de gestion interne doit impérativement  être mise en place. Celle-ci doit disposer de deux personnes au moins. Le responsable de l’établissement devra approuver le plan de gestion interne élaboré par l’unité et veiller à son application. Un budget doit être alloué pour la gestion de ces déchets. Le responsable de l’établissement doit aussi prévoir des locaux adaptés pour le stockage des déchets et il doit veiller à la protection du personnel qui intervient dans la gestion des déchets à travers la vaccination et la dotation en équipement de protection individuelle. A la fin de chaque trimestre, le rapport d’activités de l’unité de gestion interne sera transmis aux ministères de la santé et de l’énergie et des mines. Pour ce qui est du stockage des déchets, l’article 15 précise clairement qu’un local doit être prévu au sein de l’établissement générateur. Les locaux de stockage doivent être situés «dans un endroit éloigné des unités génératrices des déchets et des unités administratives et des prises d’air pour la climatisation et à proximité du lieu de traitement des déchets in situ le cas échéant».  Les installations de traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques implantées dans les établissements de soins doivent être placées en dehors des zones fréquentées par les patients et des zones d’approvisionnement. La livraison de ces déchets et l’alimentation ou le chargement de ces installations sont assurés par un personnel qualifié. Le déchargement des déchets traités doit être effectué sans trace de fuite de produits liquides ou de matières solides.

Sanctions : Jusqu’à 2 millions DH d’amendes et 2 ans de prison

L’article 70 de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination   précise qu’une personne qui dépose, jette ou enfouit des déchets considérés comme dangereux en dehors des endroits désignés est passible d’une amende de 10.000 à 2.000.000 DH et d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans de prison ou l’une de ces deux peines. Pour sa part, l’article 71 signale «quiconque exploite, modifie d’une façon substantielle, transfère ou ferme une décharge contrôlée ou une installation de traitement, de valorisation, de stockage ou d’élimination sans les autorisations prévues est puni d’une amende de 20.000 à 2.000.000 DH et d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ou de l’une de ces deux peines seulement». Quant à l’article 73, celui-ci signale que toute personne qui importe ou exporte des déchets dangereux sans se conformer aux dispositions de la loi et des textes pris pour son application est punie d’une amende de 50.000 à 2.000.000 DH et d’une peine de prison de 3 mois à 2 ans.

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